Document de travail - Convention d’architecture

  • Art.1 : Objet de la convention
  • Art.2 : Réalisation du projet
  • Art.3 : Obligations de l'architecte
  • Art.4 : Les études techniques spécialisées
  • Art.5 : Coordination-sécurité
  • Art.6 : Prestations d'énergie
  • Art.7 : Obligations du maître de l'ouvrage
  • Art.8 : Honoraires de l'architecte
  • Art.9 : Responsabilités
  • Art.10 : Responsabilités et assurances
  • Art.11 : Réception des travaux
  • Art.12 : Résiliation de la convention
  • Art.13 : Droits d'auteur
  • Art.14 : Droit applicable
  • Art.15 : Litige

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