Cotisation d’architecte-collaborateur

L’ordre des architectes vous à fait parvenir un appel à cotisation dans lequel il mentionne la possibilité de souscrire une cotisation de « collaborateur – indépendants ».

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction, l’ordre réclame en contre partie une déclaration sur l'honneur dans le chef du collaborateur dans laquelle il renseigne le/les bureau(x) avec le(s) il collabore ainsi qu'une deuxième déclaration contresignée par le(s) dit(s) bureaux.

Plusieurs membres ont mis en évidence les risques de cette initiative.

Nous avons interrogé un juriste qui nous confirme que la demande d’une « d’attestation sur l’honneur » comme dressé par les services de l’Ordre, ne ferait que renforcer un dossier que pourrait établir l’ONSS en vue de dénoncer des « faux-indépendants » au sein de notre profession.

Nous adresserons cette semaine un courrier à l’ intention de l'Ordre des Architectes et des différents conseils.

Vous trouverez en annexe ce courrier ainsi que les dites attestations si vous n’en avez pas déjà connaissance.

Nous vous demandons de bien vouloir diffuser ce document en interne auprès de vos associés.

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