Groupe de travail du G30 sur les Contrats de sous-traitance pour les ingénieurs

Appel aux membres en vue d’y participer

Comme convenu lors de précédentes réunions, le conseil d’administration met en place un groupe de travail en vue de rédiger des modèles de documents contractuels permettant aux membres du G30 de conclure un contrat de co-traitance ou de sous-traitance avec un bureau d’études.

Trois types de conventions seront analysés et proposés.

  • un contrat de sous-traitance que l’architecte peut signer avec un bureau d’études, un "quantity surveyor" (Ă©conomiste de la construction), etc.
  • un contrat de co-traitance par lequel l’architecte et le bureau d’études concernĂ© signent une mĂŞme convention mais en prĂ©cisant que l’architecte, d’une part, et le bureau d’études, d’autre part, seront chacun liĂ©s par une convention distincte et indĂ©pendante avec le maĂ®tre de l’ouvrage. Cette forme d’intervention pourrait, Ă©ventuellement, revĂŞtir la forme d’un contrat de sociĂ©tĂ© momentanĂ©e avec les conditions y affĂ©rentes.
  • un contrat de co-traitance intĂ©grĂ©e, Ă  savoir un contrat unique entre, d’une part, le maĂ®tre de l’ouvrage et, d’autre part, l’architecte et le bureau d’études. Dans ce cas, les trois parties sont co-contractantes d’une mĂŞme convention.

 

D’autre part, des propositions seront également formulées pour certaines clauses et/ou précisions utiles à insérer dans les courriers ou PV de chantiers dans le cadre des relations contractuelles traditionnelles.

Dès Ă  prĂ©sent nous demandons Ă  tous les membres de communiquer Ă  Alice Deville (ade@g30.be) une copie des contrats ou des clauses qu’ils considèrent comme pertinents ou problĂ©matiques. (IdĂ©alement sous huitaine)

Ces documents seront communiqués à Maître Jean-Pierre VERGAUWE à qui nous avons fait appel pour la rédaction de ces conventions.

Une première réunion aura pour objet un échange d’idées en vue de définir les objectifs que nous souhaitons rencontrer. (Idéalement deuxième quinzaine d’avril)

Maître Vergauwe présentera ensuite au groupe de travail des propositions de textes finalisés (Il est prévu de présenter ces projets lors de l'assemblée générale du G30 le 24 mai prochain.) afin de pouvoir établir les documents définitifs avant la fin de juin.

Que ceux qui souhaitent participer Ă  ce groupe de travail en informe rapidement Isidore Zielonka (izi@artbuild.be) qui a pris en charge la coordination de ce projet.

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