Le Conseil d'Etat vient de trancher sans recours

Mais que fait la police...?

Certains se posent des questions quant au rôle des Associations d'Architectes, comparées il y a peu à des groupements de boy scouts ou de vieux croûtons nostalgiques.

Mais plus sérieusement,

Sur plainte conjointe introduite au Conseil d 'Etat par la FAB (Fédération des Architectes de Belgique), L'UPA (Union Professionnelle des Architectes) et la société coopérative d'assurance de la RC professionnelle AR-CO relative à l'article 51, §2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, le Conseil d'Etat vient de trancher sans recours quant à l'indépendance nécessaire requise de l'architecte dans l'exercice de sa mission d'ordre public.

Dans le cadre de ces marchés publics, il ne sera plus possible de l'oublier et une notion d’indépendance relative considérée de façon un peu élastique pour les besoins de la cause au point de concevoir une solidarité entre des partenaires tels qu’Entrepreneur, Promoteurs et Architectes vient de recevoir un coup d’arrêt sans appel.

L’indépendance de l’Architecte devient ainsi une caractéristique fondamentale et indispensable qui le distingue de tous les autres métiers.

Sans entrer dans le détail des conséquences et des discussions qu’engendrera certainement cet arrêt et de sa très probable influence sur les marchés privés, nous vous adressons le compte rendu que nous en a fait Me De Wolf  qui a plaidé pour nous cette affaire.

Nous vous en souhaitons bonne réception et ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous commenter cet arrêt plus en détail.

Le compte rendu (.pdf)

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