Marchés publics - Comment atteindre une qualité durable ?

Initiée par le G30 cette réflexion/débat réunissait des acteurs nationaux et internationaux de la construction (architectes, ingénieurs, maîtres de l’ouvrage, développeurs) parmi lesquels E. Souto de Moura (Prix Pritzker 2011) ainsi que différents élus et responsables européens dont Jan Olbrycht, Membre du Parlement Européen et Président de l’Intergroupe Urban.

Contexte 

Avec plus de 70 % des Européens vivant désormais en zone urbaine, les villes sont devenues les moteurs des économies nationales et régionales. Alors que le développement durable est l’une des priorités de l’UE, on assiste toutefois à une détérioration de la qualité globale du cadre de vie bâti et à l’apparition de plus en plus manifeste de problèmes liés à l’environnement et à l’efficacité énergétique, à la mobilité (transport urbain), aux
logement, aux défis sociaux (exclusion sociale, immigration, vieillissement de la population), aux services d’intérêt général, aux finances publiques locales, etc.

L’une des raisons de cette situation réside dans l’attribution des marchés publics. En effet, trop souvent les donneurs d’ordres publics privilégient les offres aux regards des seuls critères financiers (prix les plus bas et vue à court terme) et négligent donc les coûts réels, dont ceux de la durabilité essentiellement mesurables sur le long
terme.

La révision de la législation européenne en matière de marchés publics (actuellement en cours de discussion) qui transparaît dans ‘le Livre Vert’ de la Commission européenne autant que dans le rapport ‘Les Villes de Demain’ du Commissaire Johannes Hahn (DG REGIO) est l’occasion de s’interroger quant à la mise en oeuvre d’un cadre légal européen favorable à une approche globale de la durabilité appliquée au cadre bâti. 

Réflexions et interrogations 

Davantage qu’un apport de solutions, le mérite de ce débat aura été de mettre évidence différents points actuellement défavorables à une stratégie urbaine durable. Parmi ceux-ci on retiendra :

  • Selon le principe de subsidiarité, l’UE n’a pas de compétence en matière de politique urbaine (ce n’est pas le cas des espaces ruraux, entre autres régis par la PAC), alors même que 75% de sa législation est mise en oeuvre au niveau local et régional, générant un impact direct sur les villes ;
  • Il conviendrait donc, d’une part, de définir une base légale sur laquelle établir un dialogue entre villes, états et UE. D’autre part, il s’agit de définir ce que l’UE pourrait subsidier (p.ex. : elle ne pourrait subsidier une stratégie d’étalement urbain dont le coût environnemental est trop élevé).
  • Quel modèle urbain préconiser ? Si le processus de croissance des villes doit être contrôlé, il apparaît aussi que la qualité de vie (elle englobe la durabilité) doit être démontrée à travers les décisions politiques. Celles-ci doivent inclure des programmes sur le long terme (50 > 100 ans) dépassant le cadre des législatures et relever d’un débat incluant les grands acteurs économiques (multinationales), ces derniers ayant généralement des stratégies de développement à long terme !
  • Comment aboutir à une qualité durable sans dissocier la dimension matérielle (mesurable, quantifiable et objectivable) d’un projet de sa dimension conceptuelle ou qualitative (subjective et non mesurable) ?
  • Quid de la notion de temps accordée à la création architecturale lorsqu’on demande à un architecte de concevoir un projet en 1 mois alors que ceux qui l’examineront en prendront 6 pour l’analyser et deux fois plus pour décider de le mettre en oeuvre !
  • Quid enfin des contradictions (lois antinomiques) existant au sein des législations et qui placent les acteurs de la construction en position souvent difficile.

Nul doute que les réponses sont attendues avec une certaine impatience. A suivre donc ! 

Article extrait du dossier "Architecture - Une intelligence sociale" - La Libre Belgique - Novembre 2011.
 

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