Actions & Projets

Costs of Public Procurement in Belgian Architecture POLICY RECOMMENDATIONS

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Qu’est-ce BIM ?

BIM est avant tout l’abrĂ©viation pour "Building Information Modelling », mais cette abrĂ©viation a parfois d’autres significations : « Building Information Model » et « Building Information Management ». Ces autres interprĂ©tations sont aussi valables et trouvent leur place dans le processus global de BIM Ă  des stades appropriĂ©s.

BIM n’est pas une injonction à faire, c’est un processus. Cette nuance est importante et c’est la raison pour laquelle l’architecte a un rîle important à jouer dans ce processus.

Lire la suite: G30_BIM_statement_151023_fr.pdf

Communiqué de presse

Le dĂ©veloppement durable est une prioritĂ© de l’Union EuropĂ©enne. L’architecture et l’urbanisme jouent un rĂŽle essentiel pour la prĂ©servation de l’intĂ©rĂȘt public, et les politiques en cette matiĂšre engagent l’avenir de la sociĂ©tĂ© et des gĂ©nĂ©rations futures.

Plusieurs Directives europĂ©ennes adoptĂ©es au cours des derniĂšres annĂ©es, dont la mise en Ɠuvre est en cours, impactent directement le secteur de la construction. En particulier, la nouvelle Directive sur les marchĂ©s publics adoptĂ©e au dĂ©but de 2014 (2014/24/UE) - qui doit impĂ©rativement ĂȘtre transposĂ©e au plus tard en avril 2016 - induit la prise en compte plus systĂ©matique du coĂ»t du cycle de vie. La construction, et la rĂ©novation, des bâtiments sont incontestablement des domaines prioritaires.

Les concepteurs sont en mesure d’aider concrĂštement les pouvoirs publics à mettre en Ɠuvre des politiques innovantes. En particulier, les architectes ont, de par leur formation et leur expĂ©rience, la capacitĂ© de synthĂšse nĂ©cessaire en vue de favoriser des approches globales et holistiques, qui sont indispensables pour atteindre les objectifs de qualitĂ© durable.

Lire la suite: G30_Communique_presse.pdf

Introduction

LE G30 ASBL REGROUPE DES BUREAUX D’ARCHITECTURE EN BELGIQUE (ACTUELLEMENT UNE QUARANTAINE DE SOCIETES, SOIT PLUS DE 1.600 ARCHITECTES ET COLLABORATEURS) AVEC LES OBJECTIFS SUIVANTS :
  • Promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine de l’architecture et de l’urbanisme en vue d’atteindre une qualité durable (voir notamment : http://g30.be/en/communication/charter-of-excellence).
  • Contribuer à l’amélioration des conditions de la pratique de la profession en Belgique et en Europe.
  • Formuler des recommandations à l’attention des autorités publiques concernées et des clients.
Les marchés publics dans le secteur de la construction sont l’une des priorités du G30 depuis sa création. Les actions menées dans ce domaine jusqu’à présent incluent, entre autres, l’organisation d’une conférence européenne (2011) ainsi que la production de plusieurs recommandations spécifiques en relation avec l’adoption de la nouvelle Directive européenne sur les marchés publics (2014/24/UE).
En 2014, le G30 a mené une enquête économique auprès de ses membres, qui visait à rassembler des données factuelles et des indications chiffrées concernant les coûts réels de la participation des bureaux d’architecture dans les appels d’offres publics en Belgique, l’année 2013 servant d’année de référence.
Au vu des résultats édifiants de cette enquête, le G30 a décidé de formuler des recommandations à l’attention des pouvoirs publics en Belgique, à tous les niveaux législatifs, politiques et administratifs concernés. Rappelons que la Belgique a l’obligation de transposer la nouvelle Directive européenne au plus tard d’ici avril 2016 (septembre 2018 pour les procédures électroniques).
Dans sa démarche, le G30 a bénéficié du soutien et de la collaboration des associations professionnelles représentatives d’architectes en Belgique : ARIB, BVA, FAB, NAV, UWA, ainsi que de l’Organisation des ingénieurs conseils ORI et de la Coopérative d’assurance Ar-Co.

 

Lire la suite: 1_G30_Synthèse et recommandations_mai 2015.pdf

À de nombreuses reprises, les membres du G30 ont fait part au cours des rĂ©unions de leurs prĂ©occupations par rapport aux difficultĂ©s auxquelles ils sont confrontĂ©s de maniĂšre rĂ©currente. 

Le Conseil d'administration a décidé de saisir l'opportunité de la prochaine échéance électorale pour présenter les revendications et recommandations des membres du G30, en particulier en matiÚre de marchés publics. L'idée est d'abord d'accrocher l'attention des politiques sur une problématique d'ensemble via les médias , et de décliner ensuite les différents sujets ne maniÚre plus approfondie en fonction des cibles visées.

Le texte de cette prise de position, tĂ©lĂ©chargeable ici, est celui que le conseil se propose de diffuser dans les mĂ©dias et vers des candidats avant les Ă©lections gĂ©nĂ©rales. Vous pouvez Ă©galement tĂ©lĂ©charger le texte reprenant l'explicatif et l’exposĂ© des motifs.

Nous vous demandons de faire part de vos commentaires au conseil d'administration, et nous comptons sur vous pour rĂ©percuter les messages du G30 vers vos interlocuteurs habituels. 

Les échos que vous en aurez seront certainement utiles pour permettre au G30 d'affiner sa stratégie.

Le 5 dĂ©cembre dernier, un dĂźner avec dĂ©bat interne (brainstorming) a offert l’occasion d’affiner les Ă©lĂ©ments de la rĂ©flexion au sujet d’une nouvelle initiative proposĂ©e par le Conseil d’administration du G30, Ă  savoir le lancement d’un « Observatoire de veille » des marches publics. L’idĂ©e est de permettre aux membres de bĂ©nĂ©ficier, trĂšs rapidement aprĂšs leur publication, d’évaluations ex ante des principaux appels d’offres et concours de marchĂ©s publics d’architecture en Belgique, que ceux-ci proviennent d’institutions fĂ©dĂ©rales, rĂ©gionales ou locales, afin de vĂ©rifier dans quelle mesure les conditions et procĂ©dures de ces marchĂ©s sont conformes aux principes lĂ©gaux et aux recommandations Ă©dictĂ©es par le CfgoA en cette matiĂšre.

Le Conseil d’administration a fait appel au Professeur Philippe Flamme, un expert en la matiĂšre, pour l’assister dans cette tĂąche. Celui-ci Ă©tait aussi prĂ©sent le 5 dĂ©cembre.

Le lancement formel de cette nouvelle activitĂ©, tant l’observatoire, que la prĂ©paration de recommandations du G30, est intervenue lors d’une assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du G30, qui s’est tenue le 16 janvier, et qui permet ainsi d’associer au mieux les membres dans cette action, dans une interface aussi productive et concrĂšte que possible.

Dans le mĂȘme temps, un groupe de travail du G30, animĂ© par Marc Stryckman (A.D.E. Architects), avec la collaboration de Bruno Gerard (CERAU), Jean-Paul Jamin (ALTIPLAN°architectes) et Alain Sagne (G30), a engagĂ© une rĂ©flexion qui doit conduire, en s'appuyant notamment sur les donnĂ©es que l'on espĂšre recueillir Ă  travers un questionnaire, Ă  prĂ©parer un argumentaire “politique” et Ă  formuler les recommandations du G30 Ă  l'attention des responsables politiques et des administrations. Une premiĂšre version du questionnaire a Ă©tĂ©diffusĂ©e. Cette action se situe, entre autres, dans la perspective de la transposition dans le droit belge, qui doit intervenir dans les deux annĂ©es Ă  venir, de la nouvelle Directive de l’Union EuropĂ©enne sur les marchĂ©s publics.

GENERAL TARGETS

  1. 1. L’indĂ©pendance de l’architecte.
  2. 2. Mise en place d’une procĂ©dure d’accompagnement et de mĂ©diation pour appels d’offres et Concours.
  3. 3. CrĂ©er les conditions pour une qualitĂ© durable dans les commandes architecturales et urbanistiques.
  4. 4. La valeur ajoutĂ©e des architectes dans le dĂ©bat sur l’intĂ©rĂȘt public et le dĂ©veloppement durable du cadre de vie bĂąti. (PrĂ©-design, Plan directeur et approche holistique). Ambition d’innovation sociale et excellence professionnelle .
  5. 5. RĂ©munĂ©ration appropriĂ©e des prestations.

SPECIFIC TARGETS & POINT OF INTERESTS.

  1. 1. Appel d’offres et Concours,  procĂ©dure de mĂ©diation et principes de solidaritĂ© donnant une rĂ©elle crĂ©dibilitĂ© Ă  l’action du G30.
    Action et suivi par Marc Stryckman, Bruno GĂ©rard, Alain Sagne , Jean-Paul Jamin.
  2. 2. Collaboration et statut des collaborateurs.
    Action et suivi par Christine Conix & Jos Leyssens.
  3. 3. Listing des tĂąches de l’architecte, en fonction des diffĂ©rents scenario’s de convention et nature de MO.
    Cfr Feedback ADEB-VBA, Upsi, Ori, 

    Obligation de résultats ou de moyens.
    Cfr.Document et analyse de Philippe Flamme, professeur de droit. Positionnement et condition de rémunération. Action et suivi par Jacques Timmerman, Philémon Wachtelaer, Isidore Zielonka
  4. 4. Les MarchĂ©s Publics et la qualitĂ© durable Action et suivi par Alain Sagne
  5. 5. Export, mise en place avec 5/6 candidats, + BICCS, plate-forme et promotion du modĂšle Ă  l’export “concept, Ă©tude et exĂ©cution” en collaboration avec la ConfĂ©dĂ©ration de la Construction. Action et suivi par Isidore Zielonka, Joel Meersseman, Jacques Timmerman.
  6. 6. Assurances globales pour tous les intervenants dans l’acte de bĂątir, suivi des conclusions de la Cour d’ Arbitrage et initiative du G30 auprĂšs du gouvernement fĂ©dĂ©ral, en partenariat avec CEA, Arco.
    Timing avant les Ă©lections de 2014. Action et suivi par Eric Ysebrant, Jacques Timmerman.

On Hold

  1. 1. Echanges de donnĂ©es techniques et normatives 5 Bxl, Flandre, Wallonie) et Ă©laboration d’une liste commune au G30. (Isidore Zielonka).
  2. 2. Proposition de prise en charge d’une formation qualifiante pour Ă©tudiants de derniĂšre annĂ©e, dans le cadre professionnel quotidien des membres du G30


Partnerships

  • Participation Ă  l’évaluation des frais et honoraires, en collaboration avec l’ Adeb- Vba et Luca Gent.
  • Formule DBFM suivie en collaboration avec la Nav, Bva
  • BICCS, export platform.
  • Proposition de partenariat de la part de Arco.

Lors de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale du G30 tenue au mois de juin 2013, le PrĂ©sident, Jacques Timmerman, a informĂ© les membres au sujet du projet de partenariat en cours de discussion entre le G30 et l’AR-CO, coopĂ©rative d’assurance gĂ©rĂ©e par et pour les architectes.

L’accord, qui doit normalement ĂȘtre conclu avant la fin de l’annĂ©e, est conçu dans un esprit de « win-win » et il apportera des avantages, tant pour les bureaux membres du G30 Ă  titre individuel par l’accĂšs Ă  quelques services rĂ©servĂ©s, qu’au niveau du fonctionnement du G30, Ă  travers une contribution et le un sponsoring de certaines activitĂ©s.

Le dĂ©tail des avantages en matiĂšre d’assurance en responsabilitĂ© professionnelle consentis aux membres du G30 sera communiquĂ© aux membres dĂšs la conclusion de l’accord.

Mais que fait la police...?

Certains se posent des questions quant au rÎle des Associations d'Architectes, comparées il y a peu à des groupements de boy scouts ou de vieux croûtons nostalgiques.

Mais plus sérieusement,

Sur plainte conjointe introduite au Conseil d 'Etat par la FAB (FĂ©dĂ©ration des Architectes de Belgique), L'UPA (Union Professionnelle des Architectes) et la sociĂ©tĂ© coopĂ©rative d'assurance de la RC professionnelle AR-CO relative Ă  l'article 51, §2 de l'ArrĂȘtĂ© Royal du 15 juillet 2011 relatif Ă  la passation des marchĂ©s publics, le Conseil d'Etat vient de trancher sans recours quant Ă  l'indĂ©pendance nĂ©cessaire requise de l'architecte dans l'exercice de sa mission d'ordre public.

Dans le cadre de ces marchĂ©s publics, il ne sera plus possible de l'oublier et une notion d’indĂ©pendance relative considĂ©rĂ©e de façon un peu Ă©lastique pour les besoins de la cause au point de concevoir une solidaritĂ© entre des partenaires tels qu’Entrepreneur, Promoteurs et Architectes vient de recevoir un coup d’arrĂȘt sans appel.

L’indĂ©pendance de l’Architecte devient ainsi une caractĂ©ristique fondamentale et indispensable qui le distingue de tous les autres mĂ©tiers.

Sans entrer dans le dĂ©tail des consĂ©quences et des discussions qu’engendrera certainement cet arrĂȘt et de sa trĂšs probable influence sur les marchĂ©s privĂ©s, nous vous adressons le compte rendu que nous en a fait Me De Wolf  qui a plaidĂ© pour nous cette affaire.

Nous vous en souhaitons bonne rĂ©ception et ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous commenter cet arrĂȘt plus en dĂ©tail.

Le compte rendu (.pdf)

On 28th May the G30 held a Conference at realty in partnership with Seco and ORI on the topic of “The City for Citizens”.

The Keynote speaker was Professor Riccardo Petrella, Professor Emeritus at the Catholic University of Louvain (UCL), President of the European Institute for Water Policy Research (Institut EuropĂ©en de Recherche sur la Politique de l’Eau). He also teaches “human ecology” at the Academy of Architecture of the University of Italian Switzerland (Mendrisio) created by Mario Botta.

Two eminent Belgian politicians were also invited to debate on the topic on this occasion and until the last minute the organisers were confident also from the intermediate information received that they would be effectively present.  Alas, on the very day of the conference the organisers were informed at a few hours distance that both of them were unable to attend, reportedly due to urgent political meetings.  This very unfortunate situation obliged the organisers to change the actual running of the conference at extremely short notice.

The choice of the Realty Fair to hold the conference was made on purpose.  Nowadays more and more decisions affecting the built environment are taken primarily if not only according to the wishes of financial forces.  Realty as the place where the real estate world meets annually seemed a perfect receptacle for M. Petrella’s message.

Precisely, the message that Riccardo Petrella passed on that was clear enough.  According to his analysis there is a need to devise a coherent and integrated “urban sustainability strategy” along what he sees as the three main lines of action and prospects: cities as the « places for the common good and public services”, cities as the “places for participation”, and cities as the “places for utopia”

We would like to thank here Yves Pianet, CEO of Seco and Bernard Gilliot, President of ORI for their support for the event.  Their contributions during the opening of the conference and the abstract of R. Petrella’s Keynote speech is available on the website of the G30 in English and French as well as a selection of photos from the conference that was followed by a drink designed to facilitate contacts.

 
Lors du dernier dĂ©jeuner-dĂ©bat, qui a eu lieu le 7 fĂ©vrier 2013 Ă  l'HĂŽtel « The Dominican Â»  Ă  Bruxelles, le G30 a eu le plaisir d'accueillir M. Laurent Vrijdaghs, Administrateur gĂ©nĂ©ral de la RĂ©gie des BĂątiments, sur le thĂšme : « RĂ©gie des BĂątiments - ses gĂ©nĂ©ralitĂ©s et ses objectifs stratĂ©giques Â».
 

Chers ConfrĂšres et Chers Membres du G30,

Au moment oĂč dĂ©bute cette nouvelle annĂ©e je souhaite vous prĂ©senter au nom des membres du Conseil d’administration du G30 et en mon nom propre nos meilleurs vƓux pour que cette annĂ©e vous apporte de nombreuses satisfactions, tant au plan personnel, que pour vos activitĂ©s professionnelles. 

En cette rentrĂ©e 2013, mes collĂšgues administrateurs et moi-mĂȘme nous souhaitons Ă©galement vous apporter quelques indications sur les prioritĂ©s de notre association au cours de cette nouvelle annĂ©e. Un calendrier prĂ©visionnel des diffĂ©rentes rĂ©unions est Ă©galement disponible sur le site Internet du G30

Vous noterez, en particulier, l’organisation du prochain dĂ©jeuner-dĂ©bat en fĂ©vrier, avec la participation de Laurent Vrijdaghs, l’administrateur-gĂ©nĂ©ral de la RĂ©gie des BĂątiments.

Nous espérons vivement que la diffusion de ce calendrier permettra aux membres de renforcer leur participation dans les activités programmées.

Outre la poursuite des objectifs et des actions globales, il est prĂ©vu de dĂ©velopper des applications concrĂštes dans des actions ciblĂ©es, liĂ©es aux prĂ©occupations auxquelles sont confrontĂ©s de nombreux bureaux d’architectes dans leurs activitĂ©s au quotidien. 

À cet Ă©gard, conscient des attentes, lĂ©gitimes, le conseil d’administration a prĂ©vu plusieurs actions, dont les quatre sujets suivants en prioritĂ© : 

  1. La fausse indĂ©pendance, quels critĂšres et comment lier les obligations d’une profession libĂ©rale et celles d’une PME.
  2. Les contrats d’architecture, conventions de moyens ou de rĂ©sultats ?
  3. Assurances pour tous les acteurs dans l’acte de bĂątir. Quelle Ă©volution depuis les conclusions de la Cour constitutionnelle en date du 12 juillet 2007.  
  4. Marchés Publics et débat sur les concours, lobbying et suivi des réformes au niveau Européen.

 

Nous invitons biens sĂ»r Ă  nouveau les Membres Ă  ne pas hĂ©siter Ă  nous faire part de leurs suggestions et remarques Ă©ventuelles sur les quatre actions spĂ©cifiques prĂ©citĂ©es. 

Nous vous remercions à nouveau pour votre engagement, et nous comptons sur votre coopération active.

Cordialement,

 

Pour le Conseil d’administration, 
Jacques Timmerman, Président

As the Members of the G30 will be aware the G30 has devoted considerable attention over the past two years to the issue of Public Procurement and, in particular, to the related topics of PPP (Public Private Partnership) and DBFM (Design-Build-Finance-Maintain), two fashionable methods largely used by public authorities these days, which raise serious concern for architects.

Several activities were carried out by the G30 in this field, which should be highlighted:

 

  • The event held at the Solvay Library in October 2011 - which gave an opportunity to express the concerns of the G30 in front of e.g. Members of the European Parliament and to raise the profile of the G30;
  • The steady efforts of the G30, with the assistance of competent lawyers, to promote the views of architects and engineers in a united front vis-Ă -vis the operator chosen by the Flesmish Government, Fortis Real Estate for the construction of schools (see the special article in this issue of the Newsletter);
  • The Lunch Discussions held with the Flemish Bouwmeester, Peter Swinnen, the MaĂźtre Architecte of the Brussels Capital Region, Olivier Bastin and Chantal Dassonville, Architecture Department, Deputy General Director at the FĂ©dĂ©ration Wallonie Bruxelles;
  • The co-operation with the AR-CO Insurance Mutual and the ORI (Engineers) on the occasion of the 50th Anniversary of AR-CO.

In this regard it is worthwhile giving a special mention to the legislative process towards the adoption of the new EU Directive on Public Procurement repealing the Directive 2004/18/EC.  This Directive is now expected to be adopted in plenary sitting only in April 2013 (single reading in ordinary procedure, ex-codecision procedure), with a delay of several months.

 

As indicated in the previous issue of this Newsletter (October) there seemed to be broad agreement across the political groups to foster the use of the most economically advantageous tender-MEAT i.e. giving more weight to quality and sustainability criteria.  The lowest price approach would be strictly limited.

After a long process whereby more than 1,500 amendments have been tabled, the Co-ordinators of the various Political Groups were reported to be close to reaching a consensus on the main, compromise amendments.

From what had transpired at the time of writing this article the Co-ordinators of the various Political Groups were reported to be close to reaching consensus on the main, compromise amendments to the draft report prepared by Marc Tarabella, Belgium (S&D Group, Alliance of Socialists and Democrats) so that the IMCO Committee (Internal Market & Consumer Protection) of the European Parliament was expected to vote during its meeting on 17-18 December for the adoption of the report.  Further, more detailed information will be provided to the Members of the G30 as soon as it becomes available.

 

 

Depuis fin décembre les secrétariats dépendant du CfgoA ont été réorganisés suite à la mise en place du nouveau programme informatique.

Suite Ă  cette organisation la  dĂ©livrance « traditionnelle » des attestations d’inscription et des visas en RĂ©gion wallonne implique un encodage plus consĂ©quent permettant un meilleur suivi statistique des projets. La consĂ©quence Ă  court terme est que le suivi des demandes est fait moyennant 10 jours de dĂ©lai Ă  compter de la date de la demande.

Il est cependant possible de les gĂ©nĂ©rer et de les imprimer sans dĂ©lai en encodant directement  la demande dans le systĂšme informatique interactif «archionweb.be».

Capture of the Archionweb website

Afin d’y avoir accĂšs, il est indispensable de se munir d’un lecteur de cartes d’identitĂ© pour se connecter au systĂšme interactif. Si vous n’en possĂ©dez pas, l’Ordre en met un Ă  votre disposition gratuitement. Il vous est loisible de venir le retirer les mercredi et jeudi de 9h00 Ă  12h30.

Lorsque vous utiliserez «archionweb.be», il ne sera pas nécessaire de vous y inscrire, vos données ayant déjà été répercutées dans le systÚme. Vous pourrez directement vous connecter en insérant votre n° de registre national.

Pour l’obtention:

  • d’attestations d’inscription au Tableau en personne physique :  cliquer sur « mes tĂ©lĂ©chargements » et ensuite sur « attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre ».
  • d’ attestations d’inscription au Tableau de votre sociĂ©tĂ© inscrite en personne morale : cliquer sur le nom de votre sociĂ©tĂ© Ă  gauche de l’écran et ensuite sur « mes tĂ©lĂ©chargements » pour choisir « attestation d’inscription au Tableau de l’Ordre ».
  • de visas en personne physique : cliquer sur « mes visas » et ensuite sur « ajouter un visa ».
  • de visas au nom de votre sociĂ©tĂ© inscrite en personne morale : cliquer sur le nom de votre sociĂ©tĂ© Ă  gauche de l’écran et ensuite sur « mes visas » pour choisir « ajouter un visa ».

Ce systĂšme permet d’introduire d’autres types de requĂȘtes en cliquant sur « mes demandes ».  Par ailleurs, il possĂšde de nombreuses fonctionnalitĂ©s qu’il vous sera loisible de dĂ©tecter en navigant sur le programme.

 

 

 

Logo de Bruxelles durable

Ce texte est l’aboutissement de plus de six mois de nĂ©gociations et de concertation avec le Cabinet de la Ministre E. Huytebroeck, menĂ© au travers de l’AriB (Architects in Brussels).

Il concrĂ©tise un assouplissement important de plusieurs articles de l'arrĂȘtĂ© du 5 mai 2011 notamment en ce qui concerne:

  • l’étanchĂ©itĂ© Ă  l’air
  • le rĂ©gime de dĂ©rogation automatique
  • la consommation d’énergie primaire
  • l'assouplissement gĂ©nĂ©ral pour les rĂ©novations

Le point de vue d’Olivier Bastin sur cet accord:

Je profite de ce message pour soutenir votre action et vous faire part d’un Ă©change avec le cabinet Huytebroeck Ă  l’occasion de la seconde Ă©dition du Batex.

Suite Ă  l’invitation par ce cabinet pour une contribution de notre part et de certains d’entre vous Ă  la rĂ©daction du catalogue de cette Ă©dition, invitation qui nous demandait de ne plus poser la question du pourquoi, mais de faire valoir le comment, nous avons rĂ©pondu que le pourquoi resterait toujours posĂ©. L’édition s’est faite sans nous


Suite Ă  cela, j’ai eu quelques Ă©changes un peu serrĂ©s avec le cabinet sous le thĂšme que nous serions dans un combat d’arriĂšre garde, inconscients face aux enjeux planĂ©taires liĂ©s Ă  la question des Ă©nergies et Ă  la protection de notre environnement, et qu’il fallait s’engager dans des attitudes volontaires pour combattre ceux qui ne sont vraiment pas convaincus de l’urgence dans ces matiĂšres.

A cela j’ai rĂ©pondu que nous Ă©tions parfaitement conscients, mais que l’évaluation de dĂ©cisions volontaristes pour le tout passif nĂ©cessitait des bilans qui ne pouvaient attendre 10 Ă  20 ans.

Le cabinet m’a rĂ©pondu vouloir s’engager fermement dans de tels bilans, mais qu’en attendant il fallait continuer le combat sans remettre sur la table la question du pourquoi.

Nous nous sommes finalement accordĂ©s sur l’opportunitĂ© de maintenir la question du « pourquoi du comment », c’est Ă  dire une Ă©valuation rĂ©currente des mĂ©thodes et pratiques de mise en Ɠuvre ainsi que des usages qui en dĂ©coulent. Rentrer dans la matiĂšre en quelque sorte, sans remettre en cause des enjeux politiques globaux.

C’est sur ce genre de dĂ©tails, fondamentaux Ă  mes yeux, que vous allez vous pencher, je suppose.

En vous souhaitant bon travail, et vous assurant de notre soutien et de notre grand intĂ©rĂȘt Ă  recevoir les suites.

Olivier Bastin
bouwmeester - maĂźtre architecte

The G30 has participated on the 25th of September 2012 to the meeting organised by BICCS, the Belgian International Concept & Construction Services. BICCS is the common platform of Contractors, Engineers and Architects. Let’s recall that Didier Reynders, the Federal Minister of External Affairs, was the Key Speaker at the launch meeting held on the 8th of May. At the second meeting, on the 25th of September we had the pleasure to meet all the leading staff members of the Federal Authorities in External Affairs. The members of ConfederatieBouw/ ConfĂ©dĂ©rationConstruction, ORI and G30 had a very open and a real professional exchange on the different process flow, and on the issue of what support Belgian firms and consortium can receive to develop the Belgian knowledge outside the country.

The next meeting of BICCS will take place on the 24th of October and the Guests will be representatives of the African Investment Bank.

The programme of the future economic Missions to promote the Belgian knowledge is available for download.

Further to the article published in the June edition of the G30 Newsletter concerning the proposal from the European Commission for a new Directive on public procurement the legislative discussion continues in Council and Parliament (co-decision).  

In the Committee on the Internal Market and Consumer Protection (IMCO) of the European Parliament over 1500 amendments have been tabled to the draft report of Marc Tarabella (PS, LiĂšge) by the deadline of 5th July.  Currently the Shadow Rapporteurs and Co-ordinators of the various political groups of the Parliament continue to examine the amendments in camera (huis-clos).  Obviously the stakes are great and the lobbies must be very active in the background


It is recalled that the G30 submitted its position to Marc Tarabella at the end of June, together with two proposals for amendments (for the choice of procedure and to recommend the use of a more balanced appreciation of the most economically advantageous tender-MEAT giving more weight to quality criteria).  From a rapid analysis of the amendments tabled there seems at least to be broad agreement across the political groups to foster the use of the MEAT (i.e. including life-cycle costing) whereby the lowest price approach would be strictly limited.  There are other areas where progress is expected in respect of equity and sustainability criteria. 

The calendar remains unchanged whereby the IMCO Committee is expected to vote on the final, compromise amendments on 28th/29th November.  In the meantime a number of meetings of the (Shadow) Rapporteurs in the IMCO Committee will take place to examine the amendments by clusters, during October-November.  The first reading (single reading) in the Plenary of the Parliament is still scheduled for week 50 in December 2012 (10-18).

In parallel, the Council is expected to consider its draft position on the 23rd of October.

If adopted by the end of 2012 as provided for in the Single Market Act, the Directives will have to be implemented by Member States at the latest by 30 June 2014. See also article on the AR-CO Conference.

The Board is keen to involve the Members of the G30 and to incite them to take part more actively in the activities that it develops for them.  To this end it has decided to hold more internal meetings.  The idea is to hold contradictory discussions on selected topics, with the aim to e.g. learning more on their specific concerns and also generating new, targeted actions in the public scene.  The Members of the G30 are invited to propose topics, which they would like to discuss in such meetings. 

Picture of bees

 These meetings, reserved for Members only, could be organised maybe in-between lunch discussions in which external speakers are invited.  Suggestions for topics should be sent to Marie-France Lefief at mfl@g30.be

 

During the last lunch discussion organised by the G30 on 20th September, Chantal Dassonville, Deputy Director-General in charge of Architecture at the Fédération Wallonie Bruxelles-FWB, has addressed several concerns of the G30.

She explained that she has three axes at the political level when it comes to public procurement: the first one is to give priority to the cultural dimension; the second one is to bring support to local authorities; and the third one is to favour multidisciplinary teams.  While she admits that it is difficult to define architectural quality in her view it is the overall result of a process. 

She considers that her mission lies somewhere between that of a Bouwmeester and that of a warrant of culture whereby when it comes to architectural firms she tends to give priority to small entities.

She declared that in her view when seeking to set a price for architectural services, it is useful, even necessary to have a point of reference.  She stated that in procurement contracts for architectural services launched by her administration she sets a price at the outset, thus avoiding any competition on fees, which she believes is contrary to achieving the goal of quality, and that in order to determine a price for each competition she refers to the scale of fees that was available in the so-called “norme dĂ©ontologique n°2”.  She is well aware that this is no longer in use, but she believes that it is useful as the only reference of this kind that is available.

CD expressed the opinion that there is not enough coherence in the various competitions launched by the FWB whereby she believes that there is too often confusion at the political level about what is architecture and what is urban design.  For her there are two issues of fundamental importance: schools and public residential lodging.  She mentioned a new Partnership of her administration with the “FĂ©dĂ©ration wallone du logement” as a good example of quality-driven procurement.

Referring to the recent experience of the launching of a PPP to design a number of schools in Wallonia she stated that it has evolved towards a DBFM and she observes that the new government has changed its approach to address rather smaller clusters.  She admitted that when striving to apply best practices in procurement, in particular in seeking architectural quality and sustainability, her administration is subject to considerable pressure from the part of other authorities, primarily from the financial sector in the government, who tend to consider that there is an obligation of result, not just of means.

Chantal Dassonville firmly believes that for the built environment the traditional approach, the so-called “triangle”: client-conception-construction is preferable to any PPP/DBFM contracts.  Her presentation is available for download (see attached file).

On 27th September the Conference organised by AR-CO (Insurance Mutual by/for Architects) in partnership with the G30 and the ORI (Engineers and Engineering Consultancies) did not produce all the expected results.  As a matter of fact while the announced theme was broadly quality and sustainability in public & private procurement the topic that dominated the presentations and the discussion was PPP and its variants.  The conference, attended by about 300 participants, was moderated by MarlĂšne de Wouters, journalist.

During a first session several speakers addressed the issue of PPP with different angles, mostly with a critical point of view, including Piet Van Cauwenberghe (Abscis Architecten) who spoke about the experience of the “Scholen van morgen” project.  

After the presentations a round table discussion took place, also moderated by MarlĂšne de Wouters.  The G30 President, Jacques Timmerman, took part in the discussion along with the previous speakers and representatives from the authorities and other actors from the construction sector.   Whilst underlining the specific feature of the architectural firms members of the G30, principally the fact that they have all adopted the form of an SME, J. Timmerman expressed the view that there are not only negative aspects in PPP and DBFM methods, but also positive aspects, i.e. under certain conditions.  In particular, certain principles must be respected such as, the independence of architects and their capacity to act also for the public interest – which is hardly the case at the present time.  He called for a review/actualisation of the Law of 1939 to take account of new developments e.g. the so-called “Loi Laruelle” that has opened the possibility for architectural firms to register as such.  In relation to PPP, JT stressed the necessity to maintain the intellectual independence of architects, which raises, at least indirectly, the question of the monopolistic reserved function.

Jacques Timmerman at AR-CO ConfĂ©renceThe question whether or not one should return to the traditional triangle: client-conception-construction for complex construction projects clearly arises.  Chantal Dassonville from the FĂ©dĂ©ration Wallonie Bruxelles supported this view and she pointed to the short-sighted view of politicians who want to use PPPs because they believe by “de-budgetising” construction projects it allows to move forward more quickly, in line with electoral concerns.  She also recognised that as a civil servant she is often placed in an uncomfortable situation whereby she advocated for quality criteria to be judged vis-Ă -vis the actual stakes of any important public project. See article.

Me Jean-Pierre Vergauwe, a Lawyer specialising in construction law, in an attempt to draw some conclusions recalled the background of the decision of the legislator back in 1939 to devise a function strictly reserved for architects, thus creating de facto a monopolistic situation, and he stressed the need of coherence between the actual evolution in the market, whereby for instance architects have, de facto, transferred their competences to several other professions; indeed other people than architects, including e.g. engineers and contractors, actually design buildings, and the initial intention of the legislator is twisted, one way or another. 

Presentations can be downloaded at: http://arco50.conceptum.eu/fr/presentations.aspx

Le 8 mai 2012 a eu lieu au siĂšge de la ConfĂ©dĂ©ration Construction Ă  Bruxelles le lancement de cette Plateforme, dont les membres du G30 avaient dĂ©jĂ  Ă©tĂ© informĂ©s de la crĂ©ation. 

Le nom provisoire est BICS (Belgian International Construction Services).

L’invitĂ© d’honneur, et orateur principal, Ă©tait M. Didier Reynders, Ministre des Affaires EtrangĂšres, avec lequel la trentaine d’invitĂ©s prĂ©sents, parmi lesquels les administrateurs du G30, ont ainsi eu l’occasion d’échanger leurs points de vue sur les raisons de la crĂ©ation de la plate-forme, et sur ses objectifs, encore en cours de dĂ©veloppement. Ils ont soulignĂ© l’inadĂ©quation de la situation actuelle au regard (de l’absence) de dispositifs spĂ©cifiques de soutien en Belgique pour la promotion du secteur de la construction Ă  l’étranger, et de son savoir-faire.

Le  G30, conjointement avec l’ORI (ingĂ©nieurs -bureaux d’études), sont les partenaires de la ConfĂ©dĂ©ration Construction dans cette initiative. 

Jacques Timmerman, PrĂ©sident du G30, qui co-prĂ©sidait la rĂ©union, a notamment suggĂ©rĂ© que la crĂ©ation d’en centre fĂ©dĂ©ral de rĂ©fĂ©rence serait fort utile Ă  tous.

Une action de suivi est en cours. Une premiÚre réunion a eu lieu le 30 mai, au cours de laquelle quelques pistes de réflexion se sont dégagées à savoir:

  1. 1. Qu’exportons-nous ?

    Il semble que les points suivants puissent ĂȘtre mis en exergue :

    • la qualitĂ©
    • l’organisation
  2. 2. Quelles sont les niches prioritaires ?

    Pourraient ĂȘtre proposĂ©s:

    • le secteur hospitalier (domaine de la santĂ©) 
    • l’amĂ©nagement du territoire (Urbanisme, amĂ©nagement du paysage) 
    • le tourisme (hĂŽtel, ressorts
)
    • les constructions complexes (gĂ©nie civil, bĂątiments Ă©levĂ©s, multifonctionnels).
  3. 3. Vers oĂč souhaitons-nous exporter ?

    Avant de dĂ©finir les zones prioritaires il serait intĂ©ressant d’établir un relevĂ©

    • des chantiers en cours ou rĂ©alisĂ©s par des entreprises belges 
    • des implantations permanentes des entreprises Belge Ă  l’étranger 
    • des correspondants permanents des entreprises belges travaillant Ă  l’export.

    Une fois cette carte (publiable) Ă©tablie, quelques critĂšres prioritaires pourraient ĂȘtre proposĂ©s notamment pour la programmation des dĂ©marches commerciales accompagnĂ©es:

    • temps de dĂ©placement
    • dĂ©calage horaire
    • Code NapolĂ©on ou LĂ©gislation Anglo-Saxonne
    • Langue

Le G30 doit maintenant dĂ©finir de maniĂšre plus prĂ©cise la nature exacte et le degrĂ© de sa participation dans cette plateforme, ainsi que les modalitĂ©s pratiques. Le sujet a Ă©tĂ© dĂ©battu lors de la derniĂšre rĂ©union du conseil d’administration, le 8 juin, et celui-ci s’est fĂ©licitĂ© de l’opportunitĂ© de renforcer l’image du G30 dans le cadre de cette action. D’un point de vue pratique, il est proposĂ© que le suivi intervienne essentiellement Ă  travers la constitution d’un sous-groupe du G30, composĂ© des membres les plus intĂ©ressĂ©s, qui fonctionnera sur base de leurs ressources propres.

Les membres du G30 qui souhaitent apporter leur expĂ©rience en matiĂšre d’activitĂ©s Ă  l’exportation, ainsi que ceux qui souhaitent dĂ©velopper une expertise dans ce domaine, sont donc invitĂ©s Ă  se rapprocher du conseil d’administration.

COM(2011) 896 final du 20 décembre 2011

Introduction

La nouvelle proposition de la Commission en référence vise à remplacer la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.

Cette proposition s’appuie, entre autres, sur la StratĂ©gie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive [COM(2010) 2020]. Or, l’une des composantes de cette stratĂ©gie, prĂ©cisĂ©ment, est le dĂ©veloppement durable.

DĂ©jĂ  lors du dĂ©bat lĂ©gislatif pour l’adoption de la Directive de 2004 de nombreux milieux intĂ©ressĂ©s, en particulier les architectes, avaient soulignĂ© certains aspects qui apparaissaient primordiaux au regard des objectifs de qualitĂ© durable.

Le fonctionnement du marchĂ© en Europe a sensiblement Ă©voluĂ© au cours des annĂ©es rĂ©centes, et il est prĂ©visible que cette Ă©volution se poursuivra. Il en est de mĂȘme des comportements des acteurs impliquĂ©s dans l’amĂ©nagement du cadre de vie bĂąti. 

La crise Ă©conomique et financiĂšre majeure qui est intervenue depuis 2008 a encore aggravĂ© la situation. Dans ce contexte, on constate, du fait notamment de la rarĂ©faction des financements publics, un recours accru au secteur privĂ©. Or, trop souvent, ceci se passe au bĂ©nĂ©fice de la rĂ©alisation d’objectifs Ă  court terme.

 

Le G30Âč  a dĂ©jĂ  eu l’occasion de souligner certaines dĂ©rives observĂ©es dans les marchĂ©s publics dans le secteur de la construction.. 

Ainsi, Ă  l’occasion d’un dĂ©bat europĂ©en qu’il avait organisĂ© le 18 octobre 2011 Ă  la BibliothĂšque Solvay Ă  Bruxelles sur le thĂšme de la qualitĂ© durable dans les marchĂ©s publics, et dans lequel plusieurs parlementaires europĂ©ens Ă©taient intervenus, le G30 avait soulignĂ© :

« La qualitĂ© et la durabilitĂ© des bĂątiments et des quartiers de villes en Europe est loin d’ĂȘtre satisfaisante. La qualitĂ© globale du cadre de vie bĂąti se dĂ©tĂ©riore. Pourtant, le dĂ©veloppement durable est une prioritĂ© de l’agenda politique europĂ©en. L’une des raisons de cette situation est que de nombreux donneurs d’ordres publics donnent trop souvent la prĂ©fĂ©rence au moins-disant, au lieu de choisir l’offre Ă©conomiquement la plus avantageuse ; ainsi les critĂšres Ă©conomiques et financiers prĂ©valent.

Il est impĂ©ratif de mettre en Ɠuvre des approches plus holistiques, et le secteur public a un rĂŽle exemplaire Ă  jouer Ă  cet Ă©gard. »ÂČ

S’il semble que certaines avancĂ©es soient acquises, comme la prise en compte du coĂ»t du cycle de vie dans le processus de sĂ©lection des projets, par exemple, en revanche il n’est pas assurĂ© que la spĂ©cificitĂ© des services intellectuels sera reconnue, notamment lorsqu’il s’agit des critĂšres d’attribution du marchĂ© par rapport Ă  des objectifs de qualitĂ© durable.

Selon le G30, il est souhaitable de promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’intĂ©rĂȘt public. Afin d’y parvenir, le G30 estime que les principes Ă©noncĂ©s ci-aprĂšs devraient ĂȘtre respectĂ©s :

  • Une sĂ©lection des projets qui soit vĂ©ritablement basĂ©e sur la qualitĂ© ;
  • Le choix de l’offre la plus avantageuse par rapport aux objectifs de qualitĂ© durable et le rejet systĂ©matique du moins-disant (le prix le plus bas) dans les marchĂ©s publics ;
  • Une redĂ©finition des critĂšres d’apprĂ©ciation de l’offre en matiĂšre de services d’architecture ;
  • Une indemnisation des candidats (prĂ©)sĂ©lectionnĂ©s dans les concours d’architecture ;
  • La prĂ©servation, nĂ©cessaire, de l’indĂ©pendance de l’architecte dans le cadre des missions qu’il assume pour ses clients et plus gĂ©nĂ©ralement pour l’intĂ©rĂȘt public ;
  • L’exigence d’un systĂšme d’assurance Ă©quitable pour tous les partenaires dans l’acte de construire.

 

Ces principes, qui figurent notamment dans la Charte d’excellence du G30Âł, ont Ă©tĂ© rĂ©affirmĂ©s lors de la derniĂšre assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale des membres du G30, qui s’est tenue le 21 juin 2012.

En annexe, le G30 prĂ©sente quelques propositions d’amendements spĂ©cifiques ainsi qu’une note qui prĂ©sente des observations par rapport Ă  la proposition de la Commission en rĂ©fĂ©rence.

Âč Association sans but lucratif de droit belge, le G30 rassemble des sociĂ©tĂ©s d’architecture installĂ©es en Belgique, soucieuses de promouvoir les bonnes pratiques dans leurs domaines d’activitĂ© et de concourir, plus gĂ©nĂ©ralement, Ă  amĂ©liorer l’exercice de la profession et son cadre lĂ©gal, ceci tant en Belgique, qu’au niveau europĂ©en et international, et il reprĂ©sente ses membres Ă  cette fin.  (www.g30.be)

ÂČ Public contracts: How to archive sustainable quality?

Âł Professionalism, quality and sustainable development

 

Le conseil d’administration a dĂ©cidĂ© de mettre en place trois nouveaux groupes de travail thĂ©matiques, dĂšs le mois de mars 2012, dans lesquels il les membres du G30 ont la possibilitĂ© de participer.

  • Le premier groupe, interne, porte sur les Ă©changes d’expĂ©rience entre les membres du G30 sur les difficultĂ©s rencontrĂ©es dans les agences lors de l’utilisation des logiciels Autodesk, en particulier CAD. Ce groupe sera animĂ© par Ă‰ric Van Bourgognie, Architecte-Administrateur de la sociĂ©tĂ© AR-TE. À cette fin, il sera demandĂ© aux membres de dĂ©signer au sein de leur agence un correspondant/interlocuteur pour les questions informatiques. En outre il est prĂ©vu de dĂ©marrer un forum de discussion sur le site Internet du G30 (partie privĂ©e).
  • Le second groupe, animĂ© directement par le conseil d’administration (plus particuliĂšrement Jacques Timmerman, PhilĂ©mon Wachtelaer et Isidore Zielonka, assistĂ©s d’Alain Sagne) est liĂ© au dĂ©veloppement d’une coopĂ©ration avec les autres partenaires du secteur de la construction pour la  promotion des activitĂ©s Ă  l’export, en liaison notamment avec la crĂ©ation par la ConfĂ©dĂ©ration Construction, l’ORI (l'organisation professionnelle des bureaux d'ingĂ©nierie et de consultance en Belgique) et le G30 d’une plateforme commune pour la promotion de l'exportation en dehors de l'Europe.  Ces organisations souhaitent allier leurs forces au sein de cette plate-forme en vue de soutenir les entreprises qui opĂšrent – ou souhaitent opĂ©rer - sur le plan international, dĂ©fendre leurs intĂ©rĂȘts et stimuler leur dĂ©veloppement, de maniĂšre transparente et dans le respect de l’éthique et de la dĂ©ontologie professionnelle. 
    Les trois associations souhaitent obtenir une approche sectorielle de la part des pouvoirs publics, sur la base d’une coordination nationale, en vue de fournir une assistance spĂ©cifique au secteur de la construction belge pour promouvoir au mieux ce secteur. La plate-forme mĂšnera donc des actions actives de lobbying en tant que de besoin.  
    La plateforme n'aura pas d'activitĂ©s commerciales. À travers des activitĂ©s de promotion, il est souhaitable de donner plus de visibilitĂ© au vaste secteur de la construction.  (voir aussi Ă  ce sujet la Vision de Christine Conix dans cette mĂȘme Ă©dition).
  • Un troisiĂšme groupe, qui sera Ă©galement animĂ© directement par le conseil, mĂšnera une rĂ©flexion de fond en liaison avec certaines initiatives du nouveau gouvernement telles que la rĂ©forme de l’Ordre, sur les meilleurs moyens de faire valoir les vues et desiderata du G30 et de ses membres, sur plusieurs sujets d’intĂ©rĂȘt spĂ©cifique, dont certains ont dĂ©jĂ  fait l’objet d’initiatives de la part du G30.

 

Appel aux membres en vue d’y participer

Comme convenu lors de prĂ©cĂ©dentes rĂ©unions, le conseil d’administration met en place un groupe de travail en vue de rĂ©diger des modĂšles de documents contractuels permettant aux membres du G30 de conclure un contrat de co-traitance ou de sous-traitance avec un bureau d’études.

Trois types de conventions seront analysés et proposés.

  • un contrat de sous-traitance que l’architecte peut signer avec un bureau d’études, un "quantity surveyor" (Ă©conomiste de la construction), etc.
  • un contrat de co-traitance par lequel l’architecte et le bureau d’études concernĂ© signent une mĂȘme convention mais en prĂ©cisant que l’architecte, d’une part, et le bureau d’études, d’autre part, seront chacun liĂ©s par une convention distincte et indĂ©pendante avec le maĂźtre de l’ouvrage. Cette forme d’intervention pourrait, Ă©ventuellement, revĂȘtir la forme d’un contrat de sociĂ©tĂ© momentanĂ©e avec les conditions y affĂ©rentes.
  • un contrat de co-traitance intĂ©grĂ©e, Ă  savoir un contrat unique entre, d’une part, le maĂźtre de l’ouvrage et, d’autre part, l’architecte et le bureau d’études. Dans ce cas, les trois parties sont co-contractantes d’une mĂȘme convention.

 

D’autre part, des propositions seront Ă©galement formulĂ©es pour certaines clauses et/ou prĂ©cisions utiles Ă  insĂ©rer dans les courriers ou PV de chantiers dans le cadre des relations contractuelles traditionnelles.

DĂšs Ă  prĂ©sent nous demandons Ă  tous les membres de communiquer Ă  Alice Deville (ade@g30.be) une copie des contrats ou des clauses qu’ils considĂšrent comme pertinents ou problĂ©matiques. (IdĂ©alement sous huitaine)

Ces documents seront communiqués à Maßtre Jean-Pierre VERGAUWE à qui nous avons fait appel pour la rédaction de ces conventions.

Une premiĂšre rĂ©union aura pour objet un Ă©change d’idĂ©es en vue de dĂ©finir les objectifs que nous souhaitons rencontrer. (IdĂ©alement deuxiĂšme quinzaine d’avril)

Maßtre Vergauwe présentera ensuite au groupe de travail des propositions de textes finalisés (Il est prévu de présenter ces projets lors de l'assemblée générale du G30 le 24 mai prochain.) afin de pouvoir établir les documents définitifs avant la fin de juin.

Que ceux qui souhaitent participer Ă  ce groupe de travail en informe rapidement Isidore Zielonka (izi@artbuild.be) qui a pris en charge la coordination de ce projet.

Le ChĂąteau de Ruisbroek fut le dĂ©cor, le 6 dĂ©cembre 2011, d’une soirĂ©e du G30 organisĂ©e Ă  l’initiative du conseil d’administration, qui fut exceptionnelle Ă  plus d’un titre.

Tout d’abord, c’était la premiĂšre du genre - mais sans doute pas la derniĂšre.

Ensuite, il faut se fĂ©liciter de l’excellente participation des membres du G30, la plupart des bureaux ayant dĂ©pĂȘchĂ© leurs « premiers couteaux ». Les rares absents l’étaient pour des raisons vraiment indĂ©pendantes de leur volontĂ©. Ce petit compte-rendu leur permettra de partager a posteriori un peu de ce moment, eux aussi.

Une telle participation (une soixantaine de personnes) n’avait jamais Ă©tĂ© enregistrĂ©e auparavant lors des diverses activitĂ©s organisĂ©es par le G30 depuis sa crĂ©ation en 2007, qu’il s’agisse des dĂ©jeuners dĂ©bats ou des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales. Ni mĂȘme lors de l’évĂ©nement du 18 octobre dernier (voir l’article Ă  ce sujet dans cette Newsletter) tenu Ă  la BibliothĂšque Solvay Ă  Bruxelles sur le thĂšme des marchĂ©s publics et la qualitĂ© durable - un grand succĂšs au niveau des intervenants extĂ©rieurs et de la notoriĂ©tĂ©, tout en regrettant que le dĂ©bat fut un peu « boudĂ© » par les membres eux-mĂȘmes. Peut-ĂȘtre une simple coĂŻncidence malheureuse de calendrier


Exceptionnelle, la soirée du 6 décembre le fut aussi dans son déroulement, dans une ambiance incontestablement trÚs agréable et conviviale, qui permit aux membres de faire plus ample connaissance.

Entre l’apĂ©ritif et le dĂźner, le PrĂ©sident du G30, Jacques Timmerman, fit une prĂ©sentation rĂ©capitulative des actions menĂ©es par le G30 tout au long de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e, et encore en cours pour certaines, et des principaux thĂšmes de travail et de rĂ©flexion. Il fit appel aux membres en vue de faire part de leurs rĂ©actions et suggestions pour les activitĂ©s Ă  venir. Il a aussi annoncĂ© la diffusion prochaine de la prĂ©sente Ă©dition de la Newsletter du G30, dans laquelle figure aussi le calendrier prĂ©visionnel des activitĂ©s en 2012.

L’une des idĂ©es originales de la soirĂ©e – et vraiment apprĂ©ciĂ©e pour autant que l’on ait pu en juger – Ă©tait l’échange systĂ©matique des cartes de visites, qui avaient Ă©tĂ© prĂ©alablement imprimĂ©es pour tous les participants par les organisateurs. Une photo de chacun figurait au recto de « sa » carte avec le nom de son bureau et ses coordonnĂ©es professionnelles, le logo et les coordonnĂ©es du G30 apparaissant au verso. Tant pendant l’apĂ©ritif, fort animĂ©, que lors du dĂźner proprement dit, les cartes ont largement circulĂ©. À l’évidence, si de nombreux participants se connaissaient dĂ©jĂ , beaucoup d’entre eux se connaissaient tout au plus de nom.
Ce fut lĂ  l’un des effets trĂšs positifs de la soirĂ©e, et la « rotation » des participants de table en table entre les plats pendant le dĂźner - tenu sous la verriĂšre de l’Orangerie du chĂąteau - a permis de faciliter les Ă©changes, y compris d’un point de vue professionnel.

Il faut dire que les orchestrateurs des réjouissances de la soirée, Isidore Zielonka et Alice Deville, avaient bien fait les choses.
Outre ce qui est Ă©voquĂ© plus haut, ils avaient rĂ©servĂ© deux surprises aux convives. La premiĂšre fut le passage de table en table d’un magicien-prestidigitateur-illusionniste de talent, dont les « tours » furent grandement apprĂ©ciĂ©s Ă  en juger par les applaudissements.
La seconde surprise, due Ă  une coĂŻncidence de date et Ă  l’engagement du maĂźtre des cĂ©rĂ©monies, fut le passage d’un Saint Nicolas plus vrai que nature.

InitiĂ©e par le G30 cette rĂ©flexion/dĂ©bat rĂ©unissait des acteurs nationaux et internationaux de la construction (architectes, ingĂ©nieurs, maĂźtres de l’ouvrage, dĂ©veloppeurs) parmi lesquels E. Souto de Moura (Prix Pritzker 2011) ainsi que diffĂ©rents Ă©lus et responsables europĂ©ens dont Jan Olbrycht, Membre du Parlement EuropĂ©en et PrĂ©sident de l’Intergroupe Urban.

Contexte 

Avec plus de 70 % des EuropĂ©ens vivant dĂ©sormais en zone urbaine, les villes sont devenues les moteurs des Ă©conomies nationales et rĂ©gionales. Alors que le dĂ©veloppement durable est l’une des prioritĂ©s de l’UE, on assiste toutefois Ă  une dĂ©tĂ©rioration de la qualitĂ© globale du cadre de vie bĂąti et Ă  l’apparition de plus en plus manifeste de problĂšmes liĂ©s Ă  l’environnement et Ă  l’efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique, Ă  la mobilitĂ© (transport urbain), aux
logement, aux dĂ©fis sociaux (exclusion sociale, immigration, vieillissement de la population), aux services d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, aux finances publiques locales, etc.

L’une des raisons de cette situation rĂ©side dans l’attribution des marchĂ©s publics. En effet, trop souvent les donneurs d’ordres publics privilĂ©gient les offres aux regards des seuls critĂšres financiers (prix les plus bas et vue Ă  court terme) et nĂ©gligent donc les coĂ»ts rĂ©els, dont ceux de la durabilitĂ© essentiellement mesurables sur le long
terme.

La rĂ©vision de la lĂ©gislation europĂ©enne en matiĂšre de marchĂ©s publics (actuellement en cours de discussion) qui transparaĂźt dans ‘le Livre Vert’ de la Commission europĂ©enne autant que dans le rapport ‘Les Villes de Demain’ du Commissaire Johannes Hahn (DG REGIO) est l’occasion de s’interroger quant Ă  la mise en oeuvre d’un cadre lĂ©gal europĂ©en favorable Ă  une approche globale de la durabilitĂ© appliquĂ©e au cadre bĂąti. 

RĂ©flexions et interrogations 

Davantage qu’un apport de solutions, le mĂ©rite de ce dĂ©bat aura Ă©tĂ© de mettre Ă©vidence diffĂ©rents points actuellement dĂ©favorables Ă  une stratĂ©gie urbaine durable. Parmi ceux-ci on retiendra :

  • Selon le principe de subsidiaritĂ©, l’UE n’a pas de compĂ©tence en matiĂšre de politique urbaine (ce n’est pas le cas des espaces ruraux, entre autres rĂ©gis par la PAC), alors mĂȘme que 75% de sa lĂ©gislation est mise en oeuvre au niveau local et rĂ©gional, gĂ©nĂ©rant un impact direct sur les villes ;
  • Il conviendrait donc, d’une part, de dĂ©finir une base lĂ©gale sur laquelle Ă©tablir un dialogue entre villes, Ă©tats et UE. D’autre part, il s’agit de dĂ©finir ce que l’UE pourrait subsidier (p.ex. : elle ne pourrait subsidier une stratĂ©gie d’étalement urbain dont le coĂ»t environnemental est trop Ă©levĂ©).
  • Quel modĂšle urbain prĂ©coniser ? Si le processus de croissance des villes doit ĂȘtre contrĂŽlĂ©, il apparaĂźt aussi que la qualitĂ© de vie (elle englobe la durabilitĂ©) doit ĂȘtre dĂ©montrĂ©e Ă  travers les dĂ©cisions politiques. Celles-ci doivent inclure des programmes sur le long terme (50 > 100 ans) dĂ©passant le cadre des lĂ©gislatures et relever d’un dĂ©bat incluant les grands acteurs Ă©conomiques (multinationales), ces derniers ayant gĂ©nĂ©ralement des stratĂ©gies de dĂ©veloppement Ă  long terme !
  • Comment aboutir Ă  une qualitĂ© durable sans dissocier la dimension matĂ©rielle (mesurable, quantifiable et objectivable) d’un projet de sa dimension conceptuelle ou qualitative (subjective et non mesurable) ?
  • Quid de la notion de temps accordĂ©e Ă  la crĂ©ation architecturale lorsqu’on demande Ă  un architecte de concevoir un projet en 1 mois alors que ceux qui l’examineront en prendront 6 pour l’analyser et deux fois plus pour dĂ©cider de le mettre en oeuvre !
  • Quid enfin des contradictions (lois antinomiques) existant au sein des lĂ©gislations et qui placent les acteurs de la construction en position souvent difficile.

Nul doute que les rĂ©ponses sont attendues avec une certaine impatience. A suivre donc ! 

Article extrait du dossier "Architecture - Une intelligence sociale" - La Libre Belgique - Novembre 2011.
 

An initiative of the G30 Association of Architects1, the discussion organized on October 18th, 2011 in the Solvay Library in Brussels, aimed at questioning a panel of eminent
national and international speakers about the future of public contracts when faced with the challenge of sustainability when shaping the built environment in Europe.

A PANEL OF 8 PERSONALITIES

Made up of JACQUES TIMMERMAN (Belgium), Architect, President of the G30 Asbl / JAN BROUWER (The Netherlands), Architect, Adviser to the Rijksbouwmeester / MALCOLM HARBOUR MEP (United Kingdom), Chairman, Committee on the Internal Market and Consumer Protection of the European Parliament / FRANK JUDO (Belgium) Partner Liedekerke Wolters Waelbroeck Kirkpatrick /  JAN OLBRYCHT MEP (Poland), President of the URBAN Intergroup of the European Parliament (*) / SUNAND PRASAD (United Kingdom), Architect, Former RIBA President / HEIDE RÜHLE MEP (Germany), Rapporteur for EP’s Opinion on the European Commission’s Green Paper on the modernisation of public procurement and EDUARDO SOUTO DE MOURA (Portugal), Architect, Pritzker Prize 2011, the panel of speakers, moderated by Hughes BELIN (Journalist), was invited to exchange views on the current situation regarding public procurement contracts for architectural and urban design services through four major questions.

CONTEXT: LEGISLATING FOR SUSTAINABILITY

With more than 70% of Europeans now living in urban areas, cities have become national and regional driving forces in terms of the economy. Yet while sustainable development is one of the priorities of the EU, we are currently witnessing a deterioration in the overall quality of our built infrastructure, along with the emergence of problems related to issues such as environment, energy efficiency, mobility (urban transport), housing, social challenges (social exclusion, immigration, the ageing population), public services and local public finance, etc.
One of the reasons behind this situation lies in the way public contracts are allocated. Too often, those responsible for placing orders take account of financial considerations only (lowest price and short term view) and thus neglect the real (life cycle) costs, including those involving sustainability, which can generally only be measured over the long term.
The revision of the EU legislation with regard to public procurement (currently under discussion) was initiated by a European Commission’s ‘Green Book’ published at the beginning of 2011. This process as well as a more recent report, ‘The Cities of Tomorrow’ by Commissioner Johannes Hahn (DG REGIO), represent an opportunity to ask questions and propose solutions about how the European legal framework can be further elaborated which encourages a global approach to sustainability as applied to the built environment.

FOUR QUESTIONS TO UNDERSTAND AND ACHIEVE THE GOALS

The debate focused on four major questions. These involved the conditions related to society, economy and ethics, which need to be established in order to arrive at practices in public procurement contracts, which effectively respond to the needs of sustainable quality.

  • How do we reconcile the necessity to leave sufficient freedom to the Public Purchasing Authorities, on one hand, and to respond to the essential requirement of achieving overall quality and sustainability of the built environment from the point of view of the public interest, on the other hand?
  • In the case of architectural and urban design services specifically having regard to their strong societal impact, how can we ‘correct’ the potential perverse effects of the horizontal nature of the Public Procurement Directive whereby insufficient distinction has been made between very different categories of services for selection criteria, in particular intellectual services?
  • To what extent is it possible to set mandatory requirements to further encourage the Public Sector to effectively use quality selection and award criteria that duly take account of the life cycle cost of in all building and urban project design and renovation?
  • How is it possible to guarantee the independence of architects including their financial independence so that they are able to act as true guarantors of the public interest in public procurement contracts including when public purchasers choose to have recourse to PPP and DBFM methods?

 

Mission & Fees
Stephan Stouffs

L’ordre des architectes vous Ă  fait parvenir un appel Ă  cotisation dans lequel il mentionne la possibilitĂ© de souscrire une cotisation de « collaborateur – indĂ©pendants ».

Pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de cette rĂ©duction, l’ordre rĂ©clame en contre partie une dĂ©claration sur l'honneur dans le chef du collaborateur dans laquelle il renseigne le/les bureau(x) avec le(s) il collabore ainsi qu'une deuxiĂšme dĂ©claration contresignĂ©e par le(s) dit(s) bureaux.

Plusieurs membres ont mis en Ă©vidence les risques de cette initiative.

Nous avons interrogĂ© un juriste qui nous confirme que la demande d’une « d’attestation sur l’honneur » comme dressĂ© par les services de l’Ordre, ne ferait que renforcer un dossier que pourrait Ă©tablir l’ONSS en vue de dĂ©noncer des « faux-indĂ©pendants » au sein de notre profession.

Nous adresserons cette semaine un courrier Ă  l’ intention de l'Ordre des Architectes et des diffĂ©rents conseils.

Vous trouverez en annexe ce courrier ainsi que les dites attestations si vous n’en avez pas dĂ©jĂ  connaissance.

Nous vous demandons de bien vouloir diffuser ce document en interne auprÚs de vos associés.

Un nouveau défi dans la relation entre
le maĂźtre de l'ouvrage(s), l'utilisateur et l'architecte

Les défis ne cessent de grandir. En raison de la crise économique et financiÚre, le contexte institutionnel et économique du secteur de la construction a progressé plus rapidement. On note une évolution tant au niveau de la situation du marché que du comportement des différents acteurs et parties prenantes au processus de construction.

C'est pour ces raisons qu'une proposition a été faite en avril 2010, sur l'initiative de l'Ori, l'organisation professionnelle d'ingénieurs-conseils, de réfléchir en collaboration avec les associations d'architectes G30, Bva et Nav à un modÚle de convention de collaboration qui serait proposé par AG Real Estate, responsable du programme DBFM pour le projet Scholen van Morgen.

Ces 4 associations avaient notamment pour objectifs :

  • une sĂ©lection fondĂ©e sur la qualitĂ© et la proposition de projet la plus favorable – et non la moins-disante;
  • une garantie de l'indĂ©pendance de l'architecte et de l'ingĂ©nieur;
  • la rĂ©munĂ©ration des candidats aux concours; 
  • une juste rĂ©partition des risques et du systĂšme d'assurance pour tous les partenaires / acteurs dans le secteur de la construction.

L'analyse du contrat soumis à la signature par AG Real Estate montre que le groupe souhaite traduire "back-to-back", dans la convention d'architecture, les obligations liées aux constructions DBFM. La convention souffre de ce fait d'un déséquilibre complet entre les droits et les obligations. Le contrat compte un peu plus de 120 pages, en ce compris les annexes, auxquelles il convient encore d'ajouter un contrat d'interface de 80 pages.
Les associations ORI, G30, BVA et NAV ont rencontrĂ© AG Real Estate Ă  diverses reprises; elles ont aussi participĂ© Ă  diverses rĂ©unions prĂ©paratoires avec leurs avocats Christophe Lenders (GSJ Advocaten) et Michel Van Droogenbroek (association d'avocats WĂ©ry), de mĂȘme qu'avec les compagnies d'assurances Protect, Arco et Euromaf.

M. Lenders et M. Van Droogenbroek ont préparé une note détaillée dans laquelle ils exposent de façon dûment motivée les principales clauses jugées irrecevables. Ils ont également repris, dans la convention, les principales modifications avec "track changes" permettant d'aboutir à un document équilibré, conforme à la législation applicable et aux pratiques en vigueur.

Ces textes ont été soumis à AG Real Estate mi-février 2011.

Depuis et aprÚs plusieurs "concertations", force nous est de constater, avec MM. Lenders et Van Droogenbroek, que la convention n'a finalement et fondamentalement été que trÚs peu amendée. En outre, le contrat d'interface, qui demeure d'application dans son intégralité et prévaut sur toutes les autres dispositions contractuelles, permet au maßtre de l'ouvrage d'intervenir à tout moment sans que l'architecte ait voix au chapitre.

Les associations ont clairement exprimé leur point de vue à AG Real Estate lors de la réunion du 17.5.2011 et ont souligné le manque d'équilibre du contrat.

En résumé et sous réserve des autres critiques légales, les associations professionnelles souhaitent que les dispositions et principes suivants, au minimum, prévalent sur toutes les dispositions contractuelles de la convention, en ce compris le contrat d'interface.

Le point de départ consiste donc à définir et rédiger un certain nombre de dispositions et de principes au sujet desquels il ne pourrait raisonnablement y avoir de discussion possible et qui devraient prévaloir sur toutes les dispositions contractuelles.

La proposition des 4 associations professionnelles pourrait se résumer comme suit :

- 1. Toutes les missions et obligations de l'architecte relĂšvent d'obligations de moyens,  sauf s'il en est autrement stipulĂ© sous forme d'obligation de rĂ©sultat;

- 2. Les missions qui incombent Ă  l'architecte ne peuvent ĂȘtre en conflit avec ses obligations lĂ©gales et dĂ©ontologiques. L'architecte exerce sa mission en toute indĂ©pendance vis-Ă -vis de l'entrepreneur et du maĂźtre de l'ouvrage, et ce conformĂ©ment Ă  l'article 4 de la loi de 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte ainsi que du rĂšglement du 16 dĂ©cembre 1983 de dĂ©ontologie Ă©tabli par le Conseil national de l'Ordre des Architectes.
Cette indĂ©pendance ne porte en aucune façon prĂ©judice au devoir d'assistance auquel l'architecte est tenu vis-Ă -vis de l'entrepreneur et n'empĂȘche en rien l'architecte de mettre tout en Ɠuvre pour mener Ă  bien le programme choisi par le maĂźtre de l'ouvrage, dans les dĂ©lais fixĂ©s et dans le respect du budget prĂ©vu.

- 3. Tout prĂ©judice effectif rĂ©sultant d'une faute Ă©tablie du chef de l'architecte doit ĂȘtre prouvĂ©. L'architecte ne peut ĂȘtre rendu responsable des amendes et pĂ©nalitĂ©s contractuelles sans que le maĂźtre de l'ouvrage prouve la rĂ©alitĂ© de la faute du chef de l'architecte ainsi que l'existence et l'Ă©tendue du prĂ©judice.

- 4. En matiĂšre d'arbitrage, il est demandĂ© de faire intervenir 5 arbitres qui siĂ©geraient et arbitreraient en tant que collĂšge. Deux arbitres au moins seraient ingĂ©nieurs-architectes ou architectes, tous deux nommĂ©s par le Conseil national, le Conseil flamand ou un Conseil provincial de l'Ordre des Architectes. Une possibilitĂ© de recours doit en outre ĂȘtre instaurĂ©e.

Au 30 juin 2011, AUCUN accord global n'a pu ĂȘtre trouvĂ© avec AG Real Estate.

Le point 4 relatif à l'arbitrage constitue clairement un point de rupture majeur. Les associations professionnelles ont, à cet égard, essentiellement plaidé en faveur de l'expertise et de la composition de l'Arbitrage, et expressément demandé que l'expertise de l'Arbitrage soit fonction de la problématique concernée. ConcrÚtement, cela signifie qu'en cas de discussion quant à la responsabilité de l'architecte, il convient que l'arbitrage soit assuré par des personnes familiarisées aux pratiques usuelles d'architecture et de construction. AG Real Estate souhaite par contre s'en tenir strictement à une composition de 3 personnes : un banquier, un juriste et un ingénieur. Il n'a pas non plus été possible de trouver de terrain d'entente avec AG Real Estate concernant la possibilité de recours.

En ce qui concerne les points 1 et 3, les discussions entre AG Real Estate et les associations professionnelles avaient permis de dégager des plages d'entente et la convergence semblait possible jusqu'au moment de les transposer en texte acceptable pour les deux parties. Lors de l'élaboration du texte, il est apparu que les points de vue sur la réconciliation des contradictions entre les obligations de moyens et les obligations de résultat divisaient de nouveau les parties.

En ce qui concerne l'assurabilitĂ©, AG Real Estate n'a apportĂ© aucun nouvel Ă©lĂ©ment Ă  ce jour et les associations professionnelles en rĂ©fĂ©rent au rĂ©cent Ă©tat de la situation communiquĂ© fin juin 2011, par Protect essentiellement, oĂč la compagnie a une fois de plus exprimĂ© ses rĂ©serves.

Les associations professionnelles continueront à se battre pour défendre ces principes et ont signalé à AG Real Estate que tant l'Architecte du Gouvernement flamand que le Conseil national de l'Ordre des Architectes seraient informés des conclusions susmentionnées et l'état actuel de la situation.

pour Ori, Nav, Bva et G30.
Jacques Timmerman.

Le G30 a suivi avec beaucoup d’intĂ©rĂȘt les travaux du CfgoA (Conseil Francophone et Germanophone de l’Ordre des Architectes) relatifs aux recommandations en matiĂšre de marchĂ©s d’architecture et d’honoraires, auxquels il a aussi participĂ©.

Suite Ă  ces travaux le CfgoA  a Ă©ditĂ© des recommandations en matiĂšre de marchĂ©s publics d’architecture.

Un groupe de travail finalise actuellement une proposition visant Ă  clarifier l’étendue de la mission lĂ©gale de l’architecte en Belgique et la rĂ©partition des tĂąches par intervenant dans l’acte de bĂątir ; la publication de ce document est attendue pour septembre. 
Les activitĂ©s Ă©voquĂ©es ci-dessus prennent un relief particulier dans un contexte europĂ©en. En effet, la Directive 2006/123/CE du Parlement europĂ©en et du Conseil du 12 dĂ©cembre 2006 relative aux services dans le marchĂ© intĂ©rieur contient, entre autres, des dispositions relatives Ă  l’information et Ă  la transparence Ă  l’égard des consommateurs d’un service, notamment en matiĂšre de prix, destinĂ©es Ă  favoriser un haut degrĂ© de qualitĂ© dans la prestation de service.

En exclusivité pour les membres du G30 :

  • Un outil d’analyse des prestations par tĂąche sera mis Ă  disposition des architectes afin de leur permettre de mieux Ă©valuer leurs offres d’honoraires.
  • Un outil d’évaluation des honoraires sera mis en ligne sur le site de l’ordre permettant de calculer les honoraires en fonction de la catĂ©gorie et de la complexitĂ© de l’ouvrage.
  • Les documents disponibles seront accessibles aux membres du G30 qui pourront en prendre connaissance dĂšs juillet sur la partie intranet du site web du G30.

 

  • DERNIÈRE RÉUNION : 18 novembre 2010
  • PROCHAINE RÉUNION : 31 MAI 2011

L’assurance et le cautionnement en matiĂšre de marchĂ©s publics

La prĂ©sente note a Ă©tĂ© Ă©tablie Ă  l’usage des architectes assurĂ©s en responsabilitĂ© civile professionnelle auprĂšs de notre compagnie d’assurance et qui nous ont fait part de leur Ă©tonnement devant la demande d’un dĂ©pĂŽt de caution par certains maĂźtres de l’ouvrage, notamment en matiĂšre de marchĂ©s publics. Cette caution leur paraĂźt inutile et superflue en raison de l’obligation lĂ©gale d’assurance dont ils sont l’objet. Nous ne pouvons effectivement que regretter que des garanties supplĂ©mentaires soient encore exigĂ©es de professionnels rĂ©pondant Ă  une lĂ©gislation trĂšs complĂšte et trĂšs prĂ©cise, prise dans l’intĂ©rĂȘt des maĂźtres de l’ouvrage et de la protection des tiers.

  • Art.1 : Objet de la convention
  • Art.2 : RĂ©alisation du projet
  • Art.3 : Obligations de l'architecte
  • Art.4 : Les Ă©tudes techniques spĂ©cialisĂ©es
  • Art.5 : Coordination-sĂ©curitĂ©
  • Art.6 : Prestations d'Ă©nergie
  • Art.7 : Obligations du maĂźtre de l'ouvrage
  • Art.8 : Honoraires de l'architecte
  • Art.9 : ResponsabilitĂ©s
  • Art.10 : ResponsabilitĂ©s et assurances
  • Art.11 : RĂ©ception des travaux
  • Art.12 : RĂ©siliation de la convention
  • Art.13 : Droits d'auteur
  • Art.14 : Droit applicable
  • Art.15 : Litige

Le G30, association sans but lucratif de droit belge, rassemble des sociĂ©tĂ©s d’architectes installĂ©es en Belgique, soucieuses de promouvoir les bonnes pratiques dans leurs domaines d’activitĂ© et de concourir, plus gĂ©nĂ©ralement, Ă  amĂ©liorer l’exercice de la profession et son cadre lĂ©gal, ceci tant en Belgique, qu’au niveau europĂ©en et international, le cas Ă©chĂ©ant, et il reprĂ©sente ses membres Ă  cette fin.

Le G30 peut prendre toute initiative et développer toute activité susceptible de contribuer, directement ou indirectement à la réalisation de son objet, y compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, toute activité accessoire lucrative, dont le produit est intégralement affecté à la réalisation de son but non lucratif.

Ainsi, le G30 Ă©tudie les mesures qu’il juge utiles pour ses membres et pour la pratique de leur activitĂ© d’architecte dans tous les domaines : Ă©conomique, juridique, financier, social, fiscal et environnemental, et il en promeut l’adoption auprĂšs des autoritĂ©s et organismes pertinents.

Au cours de la derniĂšre dĂ©cennie, l’Union europĂ©enne a adoptĂ© plusieurs Directives qui ont dĂ©jĂ  eu, et auront plus encore Ă  l’avenir, un impact profond sur les conditions d’exercice des activitĂ©s dans le domaine de l’architecture. Citons, en particulier :

  • la Directive sur les services ,
  • la Directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles , 
  • la Directive sur les marchĂ©s publics de travaux, fournitures et services  
  • la Directive sur la santĂ© et la sĂ©curitĂ© sur les chantiers temporaires et mobiles

Cette Ă©volution appelle une prise de conscience accrue de la part de la profession et l’adoption d’approches nouvelles de la part des professionnels concernĂ©s.

En accord avec les recommandations pour les standards de professionnalisme adoptées par les organisations professionnelles au niveau national, européen, et international, notamment en matiÚre de rÚgles déontologiques et de développement durable, le G30 a décidé de se doter de deux documents de référence : un code de conduite et une charte de qualité.

AGC

Cadre général des contrats, sans rentrer dans le détail des diverses stipulations dont certaines peuvent se révéler peu favorables aux architectes.

Particularités abordées :

  • Le contrat global d’équipe d’études intĂ©grĂ©e : SociĂ©tĂ© momentanĂ©e,  La collaboration.
  • Le contrat d’équipe de construction et d’entreprise gĂ©nĂ©rale.
  • "Corporate Governance" au sein d'un bureau d'architecture ?
     Jef Lievens, avocat Eubelius
  • Points d’action G30
  • Proposition et rĂ©flection des membres pour 2010

Page en révision

Pagé en révision

Recommandation du conseil de l’ordre des architectes (b) concernant l’assurance obligatoire Objet de la garantie / Limites minimales de la garantie / Exclusion et dĂ©chĂ©ance du droit, obligation de dĂ©claration / Etendue de la garantie dans le temps / Etendue de la garantie dans l’espace / Architectes Ă©trangers titulaires de missions occasionnelles (
)

A la suite de l’arrĂȘt de la Cour constitutionnelle de juillet 2007 qui s’était prononcĂ©e sur l’inĂ©galitĂ© de traitement entre les intervenants de la construction, le G30 s’est entourĂ© d’un consultant spĂ©cialisĂ© en assurance construction, CEA BELGIUM.

La premiĂšre dĂ©marche qui a Ă©tĂ© effectuĂ©e Ă©tait destinĂ©e Ă  identifier les prĂ©occupations et souhaits des membres du G30 concernant le projet de rĂ©forme de l’assurance construction afin de parler d’une seule voix. Une enquĂȘte a donc Ă©tĂ© lancĂ©e par CEA BELGIUM par le biais d’un questionnaire envoyĂ© Ă  tous les membres au mois de dĂ©cembre 2008.

Convention type de prestation de services avec sous-traitant personne physique ou morale.

DĂ©finir une stratĂ©gie commune Ă  l’ensemble des architectes de maniĂšre Ă  promouvoir, dĂšs la rentrĂ©e de septembre, auprĂšs des nouveaux Ă©lus (mais aussi auprĂšs de toutes les autoritĂ©s compĂ©tentes en place) une vision concertĂ©e sur l’organisation des concours d’architecture.

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