Communication

Présentation faite par le Président, Jacques Timmerman

Notre respecté collègue Hendrik Vermoortel nous a quittés le 29 août.

 

Après ses études d'architecture à l'Institut Saint-Luc de Gand, il fut le moteur du bureau d'architecture BURO II, fondé en 1978 à Roulers. En 1983 le département d'aménagement intérieur fut créé tandis que la section Urban Planning en 2000.

 

En 2011, BURO II fusionnait avec ARCHI+I, un bureau d'architecture bruxellois fondé en 1983 par Philémon Wachtelaer .

 

Pour lui, l'essentiel de l'architecture résidait dans l'équilibre entre les quatre valeurs d'un projet : la valeur de la perception de l'univers, la valeur sociale, la valeur technique et la valeur économique. Pour lui, la faisabilité réelle d'un projet et l'architecture ne sont créées que lorsque pendant toute la durée du trajet, un équilibre est trouvé et maintenu dans les différentes sphères d'influence intervenant au niveau du projet. Hendrik Vermoortel était un grand défenseur des formes multidisciplinaires et interdisciplinaires de collaboration, rassemblant autour de lui différentes compétences pour écrire l'histoire qui leur était confiée. Il était très fier que cette philosophie de collaboration soit également appliquée chez BURO II & ARCHI+I.

 

Sous sa gouverne, son bureau a remporté plusieurs prix d'architecture. Il était particulièrement fier des WAF-awards obtenus en 2008 pour le projet en Chine et en 2009 pour le resort écologique 'Mero Beach' en République Dominicaine. En 2014, il remporta un ‘Lifetime Achievement Award’ pour la vision, l'esthétique et la qualité qu'il mit en œuvre dans de nombreux projets de développement urbain en Belgique et à l'étranger.

 

Il s'est donné à 200% pour obtenir 100%. Il jouissait de la vie et était un battant avec un énorme charisme et un caractère fort.

 

Le G30 s'associe à la douleur de sa famille, ses partenaires et collaborateurs de BURO II & ARCHI+I et leur présente ses plus sincères condoléances.

Isidore Zielonka

Notre respecté collègue Isidore Zielonka nous a quittés inopinément le jeudi 8 mai 2014. Il laisse tous ses amis pantelants de tristesse, et le G30 orphelin de l'un de ses piliers. Il a quitté la scène discrètement, à l'issue d'une réunion dans laquelle il menait l'une de ses nombreuses batailles pour le bien de la profession et de l'intérêt public. 

Pèlerin infatigable pour la promotion du métier d'architecte et pour la défense de la qualité architecturale sur tous les fronts, "inventeur d'idées", il a sans conteste joué un rôle moteur au sein du G30, à l'aventure duquel il apportait sans relâche son dynamisme, sa perspicacité et son dévouement fidèle. 

Son sourire pétillant d'intelligence et d'humour restera gravé dans nos mémoires.  Il nous manque.

Le G30 s'associe à la douleur de son épouse, de ses filles, et de tous ses proches, et leur présente ses plus sincères condoléances.

Le groupe de travail "marchés publics" du G30 a procédé à une enquête test auprès de quatre bureaux membres. Les résultats de ce test, qui concerne les réponses aux appels d'offres publics pour l'année 2013, sont déjà riche d'enseignements.

Les 76 dossiers considérés totalisent environ 57.000 heures de travail fournies par les collaborateurs des quatre bureaux. Les résultats n’étant pas encore connus pour 22 d’entre eux, il apparaît que sur 54 dossiers, environ 18.000 heures de travail sont des heures ont été perdues, soit près d'un tiers, c’est-à-dire qu’elles n'ont pas été rémunérées. Cela représente un coût global, donc une perte, de l'ordre de 900.000 euros ! 

Vous trouverez deux tableaux ci-dessous. Le premier reprend les résultats avec tous les dossiers clôturés sur l’année de référence. Le second reprend tous les dossiers dans l’hypothèse où ceux qui sont encore en cours ne seraient pas retenus.

Pour être crédible auprès de nos interlocuteurs politiques, il est indispensable d'élargir l'assiette de l'échantillon et d'étoffer l'argumentaire que le G30 se propose de développer à l'attention des pouvoirs publics. Nous vous transmettrons prochainement une demande de participation à l'enquête.

Cela représentera quelques heures de recherches dans les archives mais nous sommes persuadés qu’il s’agit d’un bon investissement pour étayer la défense des objectifs du G30, aussi  nous comptons sur votre coopération.

1. LES LOIS

La loi du 20 février 1939 (Loi sur la protection du titre et de la profession d’architecte) stipule que : «L’Etat, les Provinces, les communes, les établissements publics et les particuliers doivent recourir au concours d’un architecte pour l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d’autorisation de bâtir ».

Pour exercer en Belgique comme architecte au sens de la loi du 20 février 1939, il faut être inscrit sur l’un des tableaux ou l’une des listes de stagiaires de l’Ordre des Architectes.

Pour être inscrit sur l’un des tableaux de l’Ordre ou l’une des listes des stagiaires de l’Ordre, il faut être titulaire d’un diplôme d’architecte (tel que reconnu par la loi du 20 février 1939 et la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles), ainsi qu’être couvert par une assurance en responsabilité professionnelle. En outre, pour être inscrit sur l’un des tableaux de l’Ordre, il faut avoir réalisé un stage de deux ans.

Il faut ensuite faire une demande auprès du conseil de l’Ordre provincial de son domicile.

La loi du 15 février 2006 (dite Loi Laruelle) modifie la loi de 1939 en accordant l’exercice de la profession d’architecte également à des personnes morales et fixe les modalités et les conditions de l’assurance en responsabilité professionnelle qui doit permettre une couverture adéquate du risque au bénéfice du maître de l’ouvrage.

Cette loi impose à l’Ordre de tenir une liste des architectes inscrits au Tableau , en droit d’exercer la profession  et à jour d’assurance et de cotisation.

L’article 38 de la loi du 26 juin 1963 (inséré par la loi du 15 février 2006) impose à l’Ordre des Architectes de publier sur son site internet la liste des architectes inscrits sur un des tableaux de l'Ordre et la liste des stagiaires, autorisés à exercer la profession d'architecte et en ordre de cotisation.

Seuls les architectes (personnes physiques ou morales) en ordre d’assurance peuvent engager leur responsabilité et accepter des missions. (Les architectes qui n’ont pas payé leur cotisation ne seront pas inscrits sur la liste des architectes alors qu’ils peuvent exercer la profession).

 

2. LES CONSÉQUENCES

a. L’obligation de « recourir au concours d’un architecte pour l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution » implique qu’un architecte assuré (et pas uniquement sur le Tableau) soit chargé de l’ensemble des tâches relevant de la mission légale (l’établissement des plans et le contrôle de l’exécution, pas seulement la signature des dossiers de demande de permis d’urbanisme).

b. Cette obligation n’impose pas au maître de l’ouvrage d’avoir un contrat avec l’architecte mais de s’assurer qu’un architecte est en charge de la conception et du contrôle des travaux.

c. Tout architecte qui accomplit des actes couvert par la loi de 1939 (concevoir et contrôler) doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des architectes (et depuis 2006, obligatoirement assuré) - (ce n’est pas le cas des professeurs, fonctionnaires d’urbanisme, ou tout architecte n’effectuant pas de tâche de conception ou de contrôle)

d. Tout architecte agissant en personne morale (société dite Laruelle) ne peut déléguer sa responsabilité d’architecte qu’à des architectes inscrit au Tableau de l’Ordre des architectes. En conséquence tout collaborateur de cette société doit être inscrit au Tableau de l’Ordre des architectes (Il ne doit donc pas nécessairement être assuré et figurer sur la liste)

e. Toute société Laruelle ayant dans ses statuts l’objet d’agir en tant qu’architecte, a automatiquement l’obligation de s’assurer et sera donc reprise sur la liste.

f. Tout architecte contractant à titre personnel avec un maitre de l’ouvrage a pour obligation d’être assuré

g. L’architecte qui collabore avec un confrère sans pour autant contracter avec le maître de l’ouvrage doit s’assurer que la police du preneur d’assurance comporte une clause de non recours envers lui.

Jean-Marie Fauconnier nous a quittés le 15 novembre 2013. Travailleur infatigable, cet architecte liégeois n’a cessé d’œuvrer pour le bien de la profession, notamment dans les nombreuses fonctions électives qu’il a exercées, que ce soit au niveau national, ou au niveau européen et international.

Le G30, qui a eu l’occasion de coopérer avec Jean-Marie Fauconnier notamment en liaison avec le 50e anniversaire de l’AR-CO, s’associe à la douleur de son épouse, Ileana Radulescu, et à celle de ses proches, à qui il adresse ses condoléances attristées.

 
Nouvelle version du logiciel PEB et manuel didactique pour rénovations simples :Pour rappel,  une nouvelle version plus performante et plus ergonomique du logiciel PEB est disponible. L’utilisation de cette version 3.5.3 est obligatoire pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme est déposée à partir du 01/09/2012 car cette version intègre une mise à jour réglementaire de la liste des matériaux de référence.Pour rappel, un « Manuel didactique logiciel PEB V3.5.3 pour rénovations simples Â» a également été rédigé. Ce manuel permet d’aborder facilement le logiciel PEB 3.5.3 dans le cadre des rénovations simples ; il explique l’installation du logiciel, le fonctionnement de celui-ci ainsi que l’encodage des données nécessaires pour les rénovations simples.
La réglementation Climatisation PEB :
Tout comme les systèmes de chauffage, les systèmes de climatisation mal installés ou mal entretenus peuvent devenir très énergivores. C'est pourquoi le gouvernement de la région de Bruxelles Capitale a mis en place la réglementation climatisation PEB qui prévoit pour tous les systèmes de climatisation de plus de 12 kW (frigorifiques):

  • une série d'exigences PEB;
  • un entretien minimal;
  • un contrôle périodique.

Ces dispositions sont entrées en vigueur au 1/09/2012. Pour en savoir plus veuillez consulter l’info-fiche sur la réglementation Climatisation PEB.
Si vous souhaitez être tenus au courant de toutes les nouvelles concernant la réglementation travaux PEB vous pouvez vous inscrire aux mailings de Bruxelles Environnement destinés aux  conseillers PEB. Tous les précédents mailings sont disponibles en ligne.
 

1. Nouvelle version du Logiciel PEB
Une nouvelle version plus performante et plus ergonomique du logiciel PEB est désormais disponible. L’utilisation de cette version 3.5 sera obligatoire pour les projets dont la demande de permis d’urbanisme sera déposée à partir du 01/09/2012 car cette version intègre une mise à jour réglementaire de la liste des matériaux de référence.Nous recommandons cependant l'utilisation de cette version 3.5 pour tous vos projets (même antérieurs au 01/09/2012) car elle contient de nombreuses corrections des incidents connus et des améliorations en terme d'interface.Suite à la sortie de cette nouvelle version, le manuel didactique du logiciel PEB v2.5.2 qui permet de se familiariser avec l’encodage d’un bâtiment neuf et le manuel de mise à jour V.3.0 sont complétés par un manuel de mise à jour pour la version v3.5.
2. Manuel didactique pour les rénovations simples
Un « manuel didactique logiciel PEB V3.5.3 pour les rénovations simples Â» a également été réalisé. Ce manuel permet d’aborder facilement le logiciel PEB 3.5.3 dans le cadre des rénovations simples, il explique l’installation du logiciel, le fonctionnement de celui-ci ainsi que l’encodage des données nécessaires pour les rénovations simples.
3. Site Internet de Bruxelles Environnement
Le volet « professionnels » du site Internet de Bruxelles Environnement a récemment connu une adaptation importante de sa mise en page. Parmi les changements veuillez noter la disparition des onglets « documents utiles » et « gestes pratiques ». Toutes les informations qui étaient contenues dans ces onglets telles que les info-fiches, vade-mecum ou manuels apparaissent désormais en bas de pages.Pour rappel il existe pour le volet « professionnels » un accès direct aux pages concernant l’ensemble des matières liées à la PEB : www.bruxellesenvironnement.be/PEB.Avec l’arrivée de la dernière version 3.5.3 du Logiciel PEB les pages consacrées au Logiciel PEB ont été profondément revues. Pour faciliter le choix de la version du logiciel PEB la plus appropriée à utiliser pour un projet, un tableau synthétique a été ajouté.
4. Le Facilitateur Bâtiment Durable
Le facilitateur Bâtiment Durable vous propose une permanence et une guidance générale pour toutes les thématiques touchant à la gestion, la rénovation ou la construction d’un bâtiment dans une optique durable :

  • Performance Energétique des Bâtiments
  • Énergie
  • Matière
  • Eau
  • Territoire
  • Santé et confort
  • …

Ce service transversal remplace l’architecte PEB, ainsi que les « facilitateurs énergie » et « éco-construction » qui existaient depuis plusieurs années. Désormais, vous bénéficiez d’un seul guichet d’information pour toutes vos questions relatives au bâtiment durable.Une première ligne de conseillers généralistes analysera votre demande et sera épaulée par des spécialistes pour répondre à toutes vos questions pointues concernant les secteurs suivants : PEB, passif, tertiaire, logement collectif, éco-construction, énergies renouvelables, cogénération.E-mail : facilitateur@environnement.irisnet.beTél : 0800/85.775
 

La Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, Sabine Laruelle, a communiqué à la FAB un projet de texte qui vise à réformer l’ordre des architectes.

Le projet prévoit la création de deux Ordres, l’un néerlandophone, l’autre francophone et germanophone  ainsi que la création d’un Bureau fédéral et d'un Conseil bruxellois.

Vous trouverez en annexe l’avant-projet de loi qui sera soumis prochainement aux parlementaires.

Nous attirons votre attention, en particulier, sur deux points qui nous paraissent devoir être analysés attentivement, si nous avons bien compris le sens de la rédaction actuelle du projet.

D’une part, l'existence dans le futur de deux tableaux et de deux listes des architectes, ce qui amènera certainement la confusion et débouchera sur des malentendus. Pourquoi ne pas maintenir une liste fédérale coordonnée par les deux ordres ?

D’autre part, une extension des prérogatives des Ordres dans un sens beaucoup plus large, qui en ferait les seuls défenseurs des intérêts professionnels des architectes, perdant ainsi l’indépendance nécessaire pour agir comme garant de la déontologie et de l’intérêt public, ce qui est a priori, au-delà des questions de reconnaissance de qualifications et la fonction disciplinaire, la mission principale d’un Ordre. Ne faudrait-il pas clairement limiter les interventions des Ordres aux sujets et activités d’intérêt général et déontologique sans interférence dans la formation ou la promotion et la défense des intérêts professionnels ?

Nous souhaitons recevoir très rapidement de votre part vos suggestions pour des amendements que le G30 pourrait faire parvenir au cabinet de la ministre Laruelle en vue du débat législatif.

Il semble que le calendrier politique justifie une réaction urgente de la part du G30.

Le conseil d’administration

PROFESSIONALISM, QUALITY AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT

The Members of the G30 ASBL are Leading Firms from Belgium specialising in Architecture
and Urban Design that share a common concern towards achieving global quality and
sustainability in all design works entrusted to them.

Membership of the G30 also indicates a willingness to strive for the enhancement of
professional practice through the exchange of examples of good practice in architecture and
urban design.

Furthermore, the G30 through its actions wishes to contribute to improve the conditions of
practice of the profession in Belgium and in Europe.
As a token of their engagement in achieving these goals the Members of the G30 have
adopted a Quality Charter and Principles of Ethics that are in conformity with existing
legislation in Belgium and in Europe as well as in line with the rules and recommendations
adopted by the profession at European and International level in these matters.

G30 - Charter of Excellence - 03/2011 [PDF]

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