LOI LARUELLE N°2 – projet de loi pour la réforme de l’Ordre des Architectes

La Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, Sabine Laruelle, a communiqué à la FAB un projet de texte qui vise à réformer l’ordre des architectes.

Le projet prévoit la création de deux Ordres, l’un néerlandophone, l’autre francophone et germanophone  ainsi que la création d’un Bureau fédéral et d'un Conseil bruxellois.

Vous trouverez en annexe l’avant-projet de loi qui sera soumis prochainement aux parlementaires.

Nous attirons votre attention, en particulier, sur deux points qui nous paraissent devoir être analysés attentivement, si nous avons bien compris le sens de la rédaction actuelle du projet.

D’une part, l'existence dans le futur de deux tableaux et de deux listes des architectes, ce qui amènera certainement la confusion et débouchera sur des malentendus. Pourquoi ne pas maintenir une liste fédérale coordonnée par les deux ordres ?

D’autre part, une extension des prérogatives des Ordres dans un sens beaucoup plus large, qui en ferait les seuls défenseurs des intérêts professionnels des architectes, perdant ainsi l’indépendance nécessaire pour agir comme garant de la déontologie et de l’intérêt public, ce qui est a priori, au-delà des questions de reconnaissance de qualifications et la fonction disciplinaire, la mission principale d’un Ordre. Ne faudrait-il pas clairement limiter les interventions des Ordres aux sujets et activités d’intérêt général et déontologique sans interférence dans la formation ou la promotion et la défense des intérêts professionnels ?

Nous souhaitons recevoir très rapidement de votre part vos suggestions pour des amendements que le G30 pourrait faire parvenir au cabinet de la ministre Laruelle en vue du débat législatif.

Il semble que le calendrier politique justifie une réaction urgente de la part du G30.

Le conseil d’administration

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