Assurance - A propos du cautionnement - Texte de l'Arco

L’assurance et le cautionnement en matière de marchés publics

La présente note a été établie à l’usage des architectes assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de notre compagnie d’assurance et qui nous ont fait part de leur étonnement devant la demande d’un dépôt de caution par certains maîtres de l’ouvrage, notamment en matière de marchés publics. Cette caution leur paraît inutile et superflue en raison de l’obligation légale d’assurance dont ils sont l’objet. Nous ne pouvons effectivement que regretter que des garanties supplémentaires soient encore exigées de professionnels répondant à une législation très complète et très précise, prise dans l’intérêt des maîtres de l’ouvrage et de la protection des tiers.

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